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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 août 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 43.533 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D. 04657), 15, rue Mathis (19e), pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.