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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 45.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Club de natation "Les Mouettes de Paris" (D02819), 14, rue d'Alsace-Lorraine (19e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribuée pour l'année 1999 au S.C. Solitaires Paris 19e (D08314), 125, boulevard Serrurier (19e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Club sportif Paris XIXe (D09383), chez M. CHAUCHIS, 2, rue du Rhin (19e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 65.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Amicale Manin Sport (AMS) (D04386), 64-70, rue Compans (19e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 18.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Union sportive Curial-Cambrai (X01223), 3 bis, rue de Cambrai (19e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 17.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Espérance Paris 19e (D04412), 5, impasse de Verdun (19e).
Art. 7.- La dépense correspondante, d'un montant total de 205.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.