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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 302]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement (D01327), pour l'organisation des Foulées du Marais.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 022, ligne P002 "Provision pour subventions diverses", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.