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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Entente sportive des Petits Anges (X. 00854), 66, rue de Sèvres (7e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 4.300 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Amicale du personnel de la Mairie, du Palais Bourbon et de ses services annexes (A.P.M.P.B.) (X. 00848), Mairie du 7e arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 2.400 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive Grenelle pétanque (D. 09849), 210, rue de Grenelle (7e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 3.200 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive des lycée et collège privés Paul-Claudel (D. 08583), 118, rue de Grenelle (7e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association du lycée Victor-Duruy (D. 02035), 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 6.700 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive du collège Jules-Romains (D. 05973), 6, rue Cler (7e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement de 2.300 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association pour la promotion du karaté traditionnel et du kobudo (D. 09380), 6, rue Cler (7e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 3.100 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Association sportive Las-Cases (D. 02828), 27, rue Las-Cases (7e).
Art. 9.- La dépense correspondante, d'un montant total de 45.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.