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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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118 - 2003, DLH 153 - Garantie d'emprunt et complément au financement accordé à l'O.P.A.C. de Paris par la délibération 1998 DLH 390 du 25 janvier 1999 pour un programme de construction de 30 P.L.A. et 5 P.L.A.-L.M. situé 21-27, rue de la Goutte-d'Or (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 153 concernant une garantie d'emprunt et complément au financement accordé à l'O.P.A.C. de Paris par la délibération 1998 DLH 390 du 25 janvier 1999 pour un programme de construction de 30 P.L.A. et P.L.A.-L.M. situé 21-27, rue de la Goutte-d'Or dans le 18e arrondissement.
Je donne la parole à Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de délibération concerne le financement d'un programme de construction 21-27, rue de la Goutte-d'Or. Il avait fait l'objet d'un financement voté lors du Conseil de Paris du 25 janvier 1999, sous la précédente mandature.
Nous devons modifier ce financement compte tenu d'un surcoût de l'opération. Il nous est expliqué dans l'exposé des motifs du projet de délibération que, je cite " des difficultés sont apparues dans la réalisation de l'opération". Il est ensuite ajouté que, je cite encore "le bâtiment contigu s'étant effondré, l'O.P.A.C. a dû le racheter". Effectivement un effondrement d'immeuble dans Paris, c'est une difficulté !
Ce qui n'est pas dit en revanche, c'est que l'effondrement du bâtiment du 29 a été causé par la démolition réalisée par l'O.P.A.C. de l'immeuble du 27.
Selon le pré-rapport du 17 mars 2003 réalisé par l'expert de la cour d'appel de Paris, le début de l'effondrement du 29, rue de la Goutte-d'Or a coïncidé avec les travaux de tranchées blindées. Le chantier a dû être arrêté et l'O.P.A.C. avait dans un premier temps décidé de financer les travaux de confortation nécessaires, ce qui paraît pour le moins légitime. Or, l'O.P.A.C. a, selon l'expert, "ensuite opté pour la solution "acquisition/démolition" et a refusé de s'engager plus avant dans ces travaux et a renoncé à mettre en ?uvre les importantes consolidations nécessaires pour sauver les immeubles", ce qui veut dire que cette démolition a été délibérée de la part de l'O.P.A.C.
Dès que la vente a été acquise - c'est toujours l'expert que je cite : "l'O.P.A.C. a fait exécuter la démolition et a adapté son projet initial pour y intégrer cette extension".
L'expert ajoute "l'entreprise chargée des travaux de démolition a visiblement été soumise de la part de l'entreprise générale et du maître d'ouvrage à des pressions aux fins d'accepter d'entreprendre ces travaux qu'elle avait refusés et de rattraper le retard".
Madame la Maire, c'est un grand classique des prédateurs immobiliers, c'est la version du coup de boule, qui fait tomber l'immeuble d'à côté, là ce n'est pas le coup de boule, c'est un cas magistral exemplaire de remembrement foncier par technique du domino.

Ce que nous souhaitons c'est que cet exemple puisse inciter à la prudence, voire à la repentance mais nous n'y croyons guère. En effet, les thuriféraires de la démolition-reconstruction et du remembrement foncier reprennent semble-t-il du poil de la bête. Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui sur la S.I.E.M.P. en est une autre illustration. Il se réfère explicitement au remembrement foncier.
Il est clair qu'il s'agisse de remembrement urbain ou rural, que les effets en sont catastrophiques, nos villes comme nos campagnes en portent encore des décennies après les stigmates ravageurs.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Jean-François BLET.
La parole est à Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien évidemment, nous ne pouvons que regretter l'état du traitement de cet immeuble et celui d'à côté. Mais nous sommes dans une délibération de régulation financière. Nous ne devons pas refaire le passé de Paris. Nous ne pouvons qu'approuver le projet de délibération proposé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 153.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 153).