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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de sauvetage et de secourisme (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Paris de sauvetage et de secourisme (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.300 F est attribuée au Comité de Paris de sauvetage et de secourisme (D. 00343), 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.