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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Entente sportive et culturelle du 11e (D. 02311), 4, rue Mercoeur (11e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 41.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Union sportive Paris 11e (D. 01352), 4, rue Mercoeur (11e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 12.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Association sportive Dumas-Voltaire (D. 00400), 149, rue de Charonne (11e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 91.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.