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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention à l'association "T.V.A.S. 15e". M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu la délibération 1998 DPP 6, en date du 14 décembre 1998, relative à l'attribution de subventions à des associations pour leurs interventions dans la campagne de prévention contre l'usage des drogues "Mairie de Paris - Rectorat de Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "T.V.A.S. 15e" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.500 F est attribuée à l'association "Trinité, Vintimille, Anvers, Sacré-Coeur 15e" (T.V.A.S. 15e), 35, rue Santos-Dumont (15e) (n° P. 00010), pour son intervention dans la campagne commune de prévention contre l'usage des drogues Mairie de Paris - Rectorat de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour prévention et protection", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.