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Septembre 1999
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences et de dessin et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences et de dessin et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences et de dessin et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.