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Septembre 1999
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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du collège de la Grange-aux-Belles (D03079), 158-160, quai de Jemmapes (10e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.200 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du collège Louise Michel (D00066), 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du lycée Colbert (D02945), 27, rue du Château-Landon (10e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.800 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du L.E.P. Marie Laurencin (D02940), 114 quai de Jemmapes (10e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.200 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive olympique du 10e (D02938), 1, rue Robert-Blache (10e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 F est attribuée pour l'année 1999 au Club sportif Lancry 3e âge (D04483), 9 ter, rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Association sportive Les Mouettes des Ecluses (X00867), 125, quai de Valmy (10e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Association sportive L.E.I. Clément Ader (X01226), 21, avenue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 9.- La dépense correspondante, d'un montant total de 33.400 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.