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Septembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Espérance Paris 19e" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mission d'accueil sportif à dominante de football pendant le mois de juillet 1999 (à l'exception du 14 juillet), du lundi au vendredi de 17 heures à 21 heures, le samedi de 15 heures à 20 heures.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Espérance Paris 19e" (D. 04412), siège social, 5, impasse Verdun (19e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.