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Septembre 1999
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Fixation des droits de place dus par les artistes sur le Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 83-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les droits de place dus par les artistes sur le Marché de la création (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le droit de place sur le Marché de la création situé boulevard Edgar-Quinet (14e) est fixé à 23,80 F par mètre linéaire et par jour de tenue pour les artistes abonnés et les artistes volants.