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Septembre 1999
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Subvention au Comité départemental parisien des échecs (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité départemental parisien des échecs (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Comité départemental parisien des échecs (D. 09835), 75, rue Saint-Martin (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.