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Septembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image" (1er) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image" (1er) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Maison du geste et de l'image", 42, rue Saint-Denis (1er), une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, destinée à régir les rapports de la Ville de Paris avec cette association.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la signature de la présente convention.