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Septembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 70323, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1999 et suivants.