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Septembre 1999
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Approbation du principe de la restauration de la façade sur place Saint-Gervais et rue François-Miron de l'annexe Napoléon de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration de la façade sur place Saint-Gervais et rue François-Miron de l'annexe Napoléon de l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration de la façade sur place Saint-Gervais et rue François-Miron de l'annexe Napoléon de l'Hôtel-de-Ville, 4, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.