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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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126 - Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Michel BULTÉ et les membres du groupe U.M.P. relatif aux opérations d'accession sociale à la propriété

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 63 déposé par le groupe U.M.P. relatif aux opérations d'accession sociale à la propriété.
Mme Roxane DECORTE a la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, l'accession sociale à la propriété est un élément majeur de la mixité sociale. Les opérations d'accession sociale à la propriété qui à nos yeux, sont encore trop rares dans votre politique parisienne d'urbanisme et de logement connaissent un vif succès auprès des Parisiens, relevant du domaine d'opération de ce type d'intervention.
Il se trouve qu'il n'est pas aisé pour les candidats potentiels d'en avoir connaissance. Ces opérations étaient, en effet, habituellement signalées dans le magazine municipal dont la périodicité est désormais moindre, ce qui limite fatalement les possibilités de ce canal de diffuser ce type d'informations.
D'autre part, lorsqu'un organisme bailleur social de la Ville de Paris est chargé de la commercialisation d'une opération d'A.S.P., il lui arrive d'en prévenir personnellement les locataires dont il est par ailleurs le bailleur. Les Parisiens sont alors dans une situation d'inégalité entre ceux qui sont informés et ceux qui doivent attendre la parution du magazine municipal pour être mis au courant.
Aussi nous émettons le v?u que chaque opération d'accession sociale à la propriété fasse l'objet d'une publicité sur le site Internet de la Ville de Paris avant la date d'ouverture des candidatures et que soit constitué un fichier des candidats aux opérations d'accession sociale à la propriété, fichier recensant les personnes répondant aux critères de l'accession sociale à la propriété et se déclarant candidates à toutes les opérations d'A.S.P. délibérées par la Ville de Paris pendant une durée d'un an renouvelable afin que leur candidature soit prise en compte automatiquement pendant cette période.
Ce v?u est la conséquence de différents récits de parcours de combattant de personnes qui ont envie de bénéficier de ce type de logement.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne doute pas de l'intérêt de certains candidats à accéder à la propriété. Bien évidemment. En même temps, il faut relativiser.
Aujourd'hui, par rapport à notre cible, qui est celle de la Municipalité depuis un certain nombre d'années, ce produit a des difficultés pour exister. Nous avons des difficultés de commercialisation dans certains secteurs de Paris, ce qui pose problème.
Néanmoins, le problème d'information est essentiel. L'engagement pris, c'était que l'ensemble des bailleurs sociaux s'adresse prioritairement, pour l'accession à la propriété, aux occupants de logements sociaux. Ils devaient informer l'ensemble de leurs locataires de la création de l'existence de ce projet. Nous ne pouvons que constater, hélas, que ce n'est pas toujours fait.
C'est pourquoi je donnerai un avis favorable à la première partie de votre v?u qui voudrait que, sur le site Internet de la Ville, nous signalions l'existence de propositions du programme d'accession à la propriété. Mais je ne peux pas souscrire à votre souhait que la Ville fasse émettre un fichier de candidats à l'accession à la propriété, surtout que cela ne signifie pas grand-chose. Quand on veut habiter un arrondissement, ce n'est pas un autre. Et c'est par rapport à un produit que les candidats doivent proposer leur candidature directement aux bailleurs et pas à la Ville.
Oui à la première partie et non à la seconde, mais peut-être nous pouvons faire un vote différencié, si vous le souhaitez.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme Roxane DECORTE, rapidement.
Mme Roxane DECORTE. - Quand on est candidat à l'accession sociale à la propriété, systématiquement on refait un dossier.
Entendu pour le vote différencié.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous maintenez le v?u ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est oui sur la première partie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la première partie de ce v?u.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La première partie du v?u est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la deuxième partie du v?u.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La deuxième partie du v?u est rejetée. (2003, V. 127).