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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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166 - QOC 2003-596 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris sur la réglementation en matière d'implantation de distributeurs de journaux gratuits et les mesures envisagées pour limiter les abus

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"La multiplication des distributeurs de journaux gratuits ou à caractère publicitaire, à proximité de locaux commerciaux, occasionne des nuisances de plus en plus importantes.
Leur emplacement anarchique gêne la circulation piétonnière, en particulier des personnes à mobilité réduite. Ils présentent un réel danger pour les personnes malvoyantes.
Leur contenu est souvent dispersé sur la chaussée aux alentours. Il en résulte une aggravation du sentiment de malpropreté chronique de certains trottoirs.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Halima JEMNI et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent connaître les dispositions réglementaires liées à l'implantation de ce type de mobilier urbain ainsi que les dispositions envisagées pour limiter les abus qui en découlent."
Réponse non parvenue.