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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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178 - QOC 2003-530 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au respect de la charte signée par la Mairie de Paris avec les opérateurs de téléphonie mobile sur la Z.A.C. "Beaujon" (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"Etant donné le développement du projet sur la Z.A.C. "Beaujon" prévoyant des structures pour la petite enfance :
- crèche,
- halte-garderie,
- P.M.I.,
- école,
- logements d'assistante maternelle,
-. piscine,
- gymnase,
Etant donnée la consultation en cours auprès des habitants qui témoignent du besoin de telles structures, et des demandes complémentaires des habitants et des associations réunies en C.I.C.A. concernant l'enfance : ludothèque, café des parents, maison des associations,
Etant donné la charte signée par la Mairie de Paris avec les opérateurs d'antennes de téléphonie mobile, dans le but de respecter le principe de précaution concernant la santé des enfants,
Mme Edwige ANTIER et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître si l'hôtel mitoyen en cours de construction a donné toutes les garanties à la Mairie de Paris du respect de cette charte, et demandent que cet engagement soit communiqué au Conseil d'arrondissement."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le bâtiment mitoyen à la Z.A.C., évoqué dans la question, est un hôtel situé au 51-57, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement, dont la construction est menée à l'initiative de la Société immobilière et hôtelière du parc Monceau.
S'agissant de l'éventuelle implantation future d'un équipement de téléphonie mobile sur cet hôtel, projet dont les services municipaux n'ont d'ailleurs pas connaissance à ce jour, il y a tout d'abord lieu de préciser que les prescriptions de la charte récemment signée avec les opérateurs de téléphonie s'imposent à ces derniers et non aux propriétaires d'immeubles parisiens.
L'éventuelle installation d'une antenne-relais à l'adresse mentionnée serait naturellement soumise aux prescriptions de la charte signée le 20 mars dernier, par laquelle les opérateurs ont pris l'engagement de respecter des valeurs d'exposition des Parisiennes et des Parisiens dans leurs lieux de vie très inférieures au seuil réglementaire français.
Pour permettre de vérifier le bon respect de la charte, les services municipaux vont conduire dans les prochains mois, avec des sociétés agréées par l'Agence nationale des fréquences, des mesures d'exposition qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire parisien.
Ces mesures seront par ailleurs mises en ?uvre dans le cadre d'un ordre de priorité qui sera défini en étroite concertation avec les maires d'arrondissement, lesquels ont d'ores et déjà été saisis sur ce point."