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18 - 1995, D. 1702- Autorisation à M. le Maire de Paris de donner mandat à l'ADITEM pour commercialiser les logiciels élaborés et mis en oeuvre par les services de la Ville de Paris et pour percevoir les redevances d'exclusivité.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons à présent le projet de délibération D. 1702 concernant l'ADITEM.
M. MORELL a la parole.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, vous souhaitez permettre à l'Association pour la diffusion des techniques municipales (ADITEM) de commercialiser des logiciels élaborés par les services, donc les personnels de la Ville. Fort bien. Comme dans d'autres grandes villes, Paris peut naturellement être amené à le faire.
L'ADITEM propose normalement que nous entérinions une modification de ses statuts dans ce sens.
Cependant, Monsieur le Maire, chers collègues, l'exposé des motifs fourni est vague. Il n'y a aucun rapport d'activité, aucune donnée prévisionnelle chiffrée, ni à cette occasion, et cela aurait été possible, aucun élément d'appréciation sur la stratégie de la Ville et de l'ADITEM en ce domaine dont nous savons chacun l'importance.
Enfin, vous nous proposez d'entériner une modification des statuts de l'ADITEM qui ne tient aucun compte du pluralisme. Il n'est fait aucun progrès en matière de transparence, notamment en ce qui concerne les importants recrutements auxquels cela peut donner lieu et les risques d'inégalité de traitement qui peuvent être éventuellement choquants, notamment en cette période.
Surtout, sur les 20 membres de droit de l'association, il n'y a que 2 élus, un adjoint au Maire et un conseiller nommé par vous. Les derniers scrutins ne vous ont apparemment rien appris !
Donc, sachant l'importance des enjeux et des montants financiers liés à ces opérations qui seraient menées avec si peu de transparence, nous ne pouvons que nous abstenir. Merci de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur AURELLI, vous avez la parole.

M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais rassurer notre collègue, M. MORELL, et tout d'abord le remercier de l'intérêt qu'il porte à l'informatique municipale et à l'excellent travail que peut faire et que fait l'ADITEM.
Je voudrais aussi le rassurer au niveau du pluralisme qu'il souhaite. La majorité, la quasi-totalité même des membres composant le Conseil, est représentée par les directeurs et les haut-fonctionnaires de la Ville qui ne sauraient être mis en cause ici.
Les logiciels n'ont pas de carte d'adhésion à un parti politique et en la matière, le pluralisme est sauf !
Mais je voudrais également dire à M. MORELL qu'il aura satisfaction sur le fond puisque nous comptons informer le Conseil de Paris, lors d'une prochaine session sur le fonctionnement, les structures, les objectifs et les résultats de l'ADITEM.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1702.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste s'étant abstenus et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1995, D. 1702).