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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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198 - QOC 2003-550 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les statistiques relatives à la conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants pour les premiers mois de l'année

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. font suite au drame qui a frappé le 10e arrondissement avec la mort d'une fillette boulevard Magenta dont l'une des raisons était l'état du conducteur de la voiture ayant percuté l'enfant après avoir brûlé un feu rouge alors qu'il circulait dans la voie du bus à vive allure. Sans sous-estimer les problèmes d'aménagement du boulevard de Magenta, il faut également s'attaquer au fléau des conducteurs en état d'ivresse et / ou sous l'emprise de la consommation de stupéfiants.
La lutte contre les chauffards étant une priorité du Gouvernement, M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. aimeraient savoir quelle est la situation réelle à Paris en matière d'infractions constatées dans le domaine de la conduite en état d'ivresse et / ou sous l'emprise de la consommation de stupéfiants.
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître les chiffres sur les premiers mois de l'année avec une indication sur les grandes tendances que M. le Préfet de police peut observer."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre la délinquance routière constitue une priorité des services de la Préfecture de police conformément aux instructions du Gouvernement. La répression des excès de vitesse, du non-respect des feux rouges et de la conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de substances illicites sont les premières priorités.
En matière de lutte contre la conduite en état d'ivresse et de substances illicites, des instructions ont été renouvelées aux services de police, dont les moyens ont été renforcés par la loi n° 2003-87 du 3 février 2003.
Celle-ci élargit considérablement les hypothèses de contrôles de conduite sous l'influence de stupéfiants et crée un délit de conduite sanctionné des mêmes peines que la conduite délictuelle en état alcoolique, c'est-à-dire une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende.
En outre, l'article L. 235-1 du Code de la route prévoit une circonstance aggravante en cas de conduite réalisée sous l'empire d'un état alcoolique et de substances illicites.
Enfin, en application de l'article L. 235-2 du Code de la route relatif à la recherche de substances ou de plantes classées comme stupéfiants chez un conducteur impliqué dans un accident de la circulation, grave ou mortel, des dépistages ont lieu par le Service central des accidents de la Direction de la Police urbaine de proximité.
Ainsi, en ce qui concerne les contrôles d'alcoolémie, 1.144 procédures délictuelles et 326 procédures contraventionnelles ont été rédigées pour des faits d'alcoolémie au volant, durant les quatre premiers mois de l'année 2003.
De janvier à mai, 10.113 dépistages ont été pratiqués lors des contrôles d'alcoolémie effectués suite à des infractions ou accidents et 7.902 dépistages préventifs ont été initiés.
En ce qui concerne les vérifications toxicologiques depuis le 1er janvier dernier, 29 ont été effectuées à la suite d'accidents corporels graves, avec deux cas de présence de stupéfiants et 13 ont eu lieu suite à des accidents mortels, avec un cas de présence de stupéfiants."