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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "COGEB" en vue de la réalisation des travaux de réfection des revêtements de façade du groupe scolaire "Gros-Boulainvilliers" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 151, en date du 15 avril 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection des revêtements de façades du groupe scolaire "Gros-Boulainvilliers" (16e), et approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux susvisé signé avec la société "COGEB" ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 juin 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 98/26.344 signé avec la société "COGEB" en vue de la réalisation des travaux de réfection des revêtements de façades du groupe scolaire "Gros-Boulainvilliers", 18, rue Gros et 9, rue Boulainvilliers (16e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte des modifications relatives à la réalisation de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le reliquat des crédits dégagés après résiliation du premier marché de travaux au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.