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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soulier" pour l'entretien d'ascenseurs et de monte-charge des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 PP 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1571, en date du 25 novembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et de monte-charge des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu l'avis préalable favorable émis par la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 29 avril 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soulier" pour l'entretien d'ascenseurs et de monte-charge des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-72-025-00 du 27 juin 1997 signé avec la société "Soulier" pour l'entretien d'ascenseurs et monte-charge des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du nombre d'ascenseurs et de monte-charge à entretenir.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6156, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 et 2000.