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Septembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de salles d'activités à l'école élémentaire, 12, rue Chaptal (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, ainsi que l'article R. 430-1 relatif à une demande de permis de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création de salles d'activités à l'école élémentaire, 12, rue Chaptal (9e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création de salles d'activités à l'école élémentaire, 12, rue Chaptal (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes.