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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "René Clerc" pour la rénovation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 277]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "René Clerc" pour la rénovation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec l'entreprise "René Clerc" pour la rénovation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches, 6, place Bernard-Halpern (5e) (lot 2 faux plafonds), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 91000-02-99-006, du budget d'investissement de 1999.