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Septembre 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plans d'évacuation et de sécurité destinés aux établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plans d'évacuation et de sécurité destinés aux établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande à lot unique, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la fourniture de plans d'évacuation et de sécurité destinés aux établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et, d'autre part, à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général et à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, compte 2188, fonction 20, compte de provision 92000-3-99-006, nouvelle fonction / rubrique 2000, fonction 4, sous-fonction 40 et fonction 1, sous-fonction 12, du budget modificatif d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.