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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'Association pour le développement de la création, études et projets (A.D.C.E.P.), 30, rue René-Boulanger (10e) (D02852), pour la réalisation du "Parcours musical du Marais", dans le cadre de la Fête de la musique 1999 à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée article 6574, ligne P001 : "Aide à la création et à la diffusion", rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.