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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque organisateur de concerts participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque organisateur de concerts participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux" une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert, prenez une place, venez à deux".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susvisée avec chaque organisateur de concerts figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ces conventions.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.