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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (A.P.E.G.A.C.), 57, rue de la Roquette (11e), pour l'animation d'un lieu de création et de rencontre : l'Espace Donguy, créé en 1981 dans le quartier de la Bastille ; centre d'art expérimental, il permet à de jeunes artistes de réaliser des oeuvres originales en dehors des contraintes du marché de l'art (D. 02865).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 241, ligne P008, provision "Beaux-Arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.