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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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145 - I- Questions du groupe "Les Verts".QOC 2003-517 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant l'accueil des enfants de 3 ans et plus en maternelle à la rentrée de septembre 2003

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"L'an 2000, date symbole s'il en était. Année où le nombre de bébés est venu gonfler les courbes démographiques. 2003, tous ces enfants ont ou vont avoir 3 ans ! L'âge où l'on quitte généralement la crèche ou la nounou pour entrer à la maternelle.
Le 20e arrondissement dont la situation, particulièrement préoccupante dans ce domaine, reflète un malaise général même s'il n'est pas de même ampleur partout. En février 2003, les structures d'accueil de la petite enfance enregistraient 20 enfants de 3 ans et plus pour lesquels l'accueil en maternelle était impossible, faute de place. En juin 2003, c'est 250 enfants dans ce cas.
168 enfants actuellement accueillis auront 3 ans en octobre, novembre ou décembre 2003 dont au moins la moitié ne pourront être accueillis à la rentrée toujours en raison du manque de place en maternelle. Combien d'enfants actuellement en garde privée ne pourront l'être à la rentrée ?
Aujourd'hui, on tente de retarder au maximum la sortie des enfants des structures de gardes collectives dans l'espoir de places dans les petites sections de maternelle. Mais c'est autant de places qui ne peuvent éventuellement être offertes à de jeunes parents. Parents d'enfants de plus de 3 ans sans place et parents de bébés qui de fait, se trouvent souvent dans des situations dramatiques d'organisation entre vie familiale et vie professionnelle soit parce que les solutions alternatives comme la halte-garderie ne peuvent répondre à ce besoin de conciliation, soit parce que l'offre même privée est rare ou insatisfaisante.
A l'heure où notre Municipalité met tout en ?uvre pour tenter de "rattraper" le considérable retard pris lors des mandatures précédentes dans l'offre de garde pour la petite enfance et répondre à l'attente légitime de nombreux parents d'une place, Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" souhaitent savoir :
- si un recensement précis, arrondissement par arrondissement des enfants de 3 ans et plus en attente d'affectation scolaire a été fait par la DASCO et la DASES ;
- si un programme a été mis en place avec l'Education nationale, à partir de ces relevés quant à l'accueil de ces enfants dans les écoles maternelles ;
- et si oui quel est-il, notamment pour la rentrée 2003 ?"
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Vous avez souhaité disposer d'éléments d'information sur les effectifs d'enfants de 3 ans et plus qui doivent être scolarisés à la rentrée.
La Ville de Paris, au titre des compétences liées à l'inscription scolaire dévolues aux maires d'arrondissement, et l'Académie, qui dispose des données relatives aux admissions prononcées par les directeurs d'école et aux listes d'attente, sont bien évidemment en contacts réguliers pour apprécier le nombre d'enfants à scolariser sur l'ensemble de Paris à la prochaine rentrée ou dans les prochaines années.
La rentrée 2003 devrait, comme vous l'indiquiez, voir la scolarisation des nombreux enfants nés en 2000, après ceux nés en 1999, qui marquaient déjà une certaine reprise démographique.
La préparation de la rentrée scolaire, pour la Ville de Paris, a consisté à prévoir la mise à disposition des locaux permettant de faire face à l'ensemble des besoins attendus. Notamment, le mois de septembre marquera l'ouverture de 43 nouveaux locaux classes, en plus de ceux déjà disponibles, soit du fait de nouveaux équipements, soit grâce à des restructurations.
Depuis 2001, quelques 150 locaux classes ont été livrés, les 2/3 en maternelle. De plus, il existe 240 locaux scolaires mobilisables sur Paris.
En conséquence, la Ville de Paris est en mesure de dire que tous les enfants nés en 2000 pourront être scolarisés à la rentrée dans des classes maternelles, sous réserve que l'Etat, via l'Académie de Paris, soit en mesure d'assumer ses propres obligations en affectant un enseignant dans ces classes.
A la clôture de la période d'inscription, fin mai, les mairies d'arrondissement se sont efforcées, pour leur part, et en concertation avec les directeurs d'écoles et inspecteurs de l'éducation nationale, dans les écoles où les effectifs s'annonçaient trop importants, de trouver une solution d'accueil en répartissant les enfants en liste d'attente sur les écoles les plus proches disposant encore de capacités.
La Ville a ensuite exprimé, auprès de l'Académie, une demande de création de postes d'enseignants dans les secteurs où seules des ouvertures permettaient de faire face aux besoins, en l'occurrence 6 ouvertures dans le 20e arrondissement.
Bien que cette dernière ait annoncé, le 24 juin, l'ouverture de quatorze classes maternelles pour la rentrée prochaine (dont 2 dans le 20e arrondissement), et la mise en surveillance d'une quinzaine d'autres sites, il semble que ces dispositions soient à l'heure actuelle insuffisantes face aux attentes légitimes des familles, auxquelles il serait souhaitable de donner une réponse avant l'été.
De plus, faute de postes en nombre suffisants, l'accueil des enfants de 3 ans ne pourra se concrétiser, dans certains secteurs, qu'au prix d'un recul très fort de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, voire de la suppression d'une partie importante du dispositif expérimental de T.P.S. (très petites sections) mis en place à l'initiative de la nouvelle Municipalité en 2001.
Compte tenu des conséquences que vous évoquez, notamment en termes d'accueil de petite enfance, l'adjoint au maire chargé de la vie scolaire et de l'aménagement des rythmes scolaires s'est fait l'écho de ces préoccupations auprès de l'Académie à l'occasion du Comité départemental de l'Education nationale."