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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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82 - 2003, DLH 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme mixte comportant environ 100 logements sociaux destinés aux jeunes et aux étudiants ainsi qu'une crèche de 30 berceaux à rez-de-chaussée dans l'immeuble communal situé 193, rue Saint-Charles (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons au dossier suivant, le projet de délibération DLH 207...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un simulacre de démocratie. Soyez sérieux !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous prétendrez après que l'on traite des sujets sérieusement !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ce n'est pas la peine de vous énerver.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n'avez qu'à me donner la parole ! Je peux crier encore plus fort si vous voulez.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Cela ne sert à rien à part vous ridiculiser aux yeux de tout le monde. Cela ne sert à rien.
Nous passons au projet de délibération DLH 207.
Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la restructuration de l'immeuble 193, rue Saint-Charles, vous nous proposez de faire des logements étudiants à la place d'une ancienne résidence pour personnes âgées ainsi qu'une crèche de 30 berceaux à la place de la crèche de 60 berceaux qui existait auparavant.
Si nous nous réjouissons d'accueillir des jeunes dans ce quartier nous ne comprenons pas la réduction du nombre de berceaux que vous proposez. En effet, le 15e arrondissement a mis en place un "baromètre petite enfance" dont le relevé présenté le 14 avril devant le Conseil faisait état d'une diminution de 95 places de crèche entre mars 2001 et avril 2003. C'est dire combien nous sommes loin de l'augmentation de berceaux que vous annoncez sur le plan parisien...
Les perspectives d'avenir ne sont pas meilleures puisque plusieurs crèches de ce secteur de l'arrondissement vont être fermées en 2005 pour des travaux de rénovation et de restructuration.
Soucieux d'anticiper sur ces difficultés à venir et d'éviter que les familles du quartier ne soient pénalisées par cette réduction du nombre de berceaux, le maire du 15e vous a adressé une proposition d'installation d'une crèche dans les locaux libérés par la C.P.A.M. au 197 ter, rue Saint-Charles. Or, vous n'avez jamais donné suite à cette proposition pourtant fort opportune.
Parallèlement le 12 mai dernier, alors que le Conseil d'arrondissement délibérait en situation sur le plein exercice sur l'implantation de la crèche au 193, rue Saint-Charles, les élus du 15e ont voté à l'unanimité en faveur de l'implantation d'une crèche de 60 berceaux au rez-de-chaussée et au 1er étage de cet immeuble.
Le 23 juin 2003 ensuite, à l'occasion de l'examen du projet de délibération (DLH 207), le Conseil d'arrondissement vous a cette fois adressé un v?u vous demandant de respecter son vote du 12 mai et donc d'inscrire : "des logements étudiants et 60 berceaux" dans le programme de réaménagement de l'immeuble.
A la lueur de ces différentes informations, je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir amender l'article unique du projet de délibération et de remplacer les termes "environ 100 logements sociaux destinés aux jeunes et aux étudiants" par "des logements sociaux destinés aux jeunes et aux étudiants" et d'écrire "une crèche de 60 berceaux en rez-de-chaussée et 1er étage" au lieu d'une "crèche de 30 berceaux en rez-de-chaussée".
J'ajoute que je suis surprise par les premiers éléments de réponse qui ont pu être avancés par l'Exécutif. Il y a quelques semaines, M. MANO avait répondu que l'augmentation du nombre de berceaux n'était pas envisageable parce que cela diminuerait le nombre de logements étudiants. Or, mardi dernier, en 8e Commission, nous avons entendu une autre version mettant en avant des raisons de sécurité qui rendraient impossible l'aménagement d'une crèche en rez-de-chaussée et au 1er étage.
Personne n'a pu nous dire sur quels fondements précis s'appuyait cette réponse, si ce n'est que je vois à travers cette imprécision une mauvaise volonté de prendre en compte les demandes des élus du 15e. Votre réponse est d'autant plus incompréhensible qu'à ce jour vous n'avez toujours pas saisi la Préfecture de police. Or, à ma connaissance, le Préfet est la seule autorité compétente pour se prononcer sur ces questions de sécurité.
J'observe, Monsieur le Maire, que vous êtes beaucoup plus réceptif et réactif quand il s'agit de réaliser des crèches ou des haltes-garderies à l'Hôtel-de-Ville ou dans des arrondissements gérés par des maires de gauche, même lorsqu'il s'agit d'utiliser des locaux inappropriés et nécessitant de lourds travaux d'aménagement.
Enfin, pour conclure, je souhaiterais que si toutefois vous vous obstiniez à ne pas vouloir augmenter le nombre de berceaux au 193, rue Saint-Charles, vous fassiez étudier de façon approfondie la proposition que vous avait faite le maire du 15e d'ouvrir une crèche dans les locaux libérés par la C.P.A.M. au 197 ter, rue Saint-Charles avant que cette opportunité ne fasse l'objet d'une autre affectation et que nous soyons alors, de fait, dans l'impossibilité de répondre aux attentes des familles.
Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Comme la réponse n'a pas été donnée, elle va l'être maintenant tout à fait officiellement par Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je vais essayer d'apporter quelques éléments un peu détaillés sur l'ensemble de vos remarques et vos propositions.
Pour ce qui concerne l'ancienne crèche au 193, rue Saint-Charles de 60 berceaux située au 10e et 12e étage, avec une terrasse au 13e étage, fermée en juillet 1998 pour des problèmes de réglementation de sécurité, il est vrai que la résidence et le restaurant pour personnes âgées souhaité par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ayant été fermé en juin 1998, il était impossible de conserver uniquement la crèche dans les locaux supérieurs.
Le bâtiment a fait l'objet de plusieurs études prenant en compte le maintien d'une crèche et le besoin en logements de jeunes étudiants. En décembre 2000, le maire d'arrondissement et le Secrétaire général ont donné leur accord sur l'implantation d'une crèche de 30 berceaux en rez-de-chaussée dans le cadre de ce programme mixte petite enfance et logements pour les étudiants.
Seule, la localisation d'une crèche de 30 berceaux avec un accès séparé et jardin permet à cet immeuble de ne plus s'inscrire dans un règlement I.G.H. qui aurait considérablement alourdi le coût de l'opération.
Sur le point de fermeture des crèches dans le 15e arrondissement, je voulais souligner que des crèches vont fermer en 2005 et vont rouvrir en 2006 parce qu'elles nécessitent une restructuration que cette association demande depuis 20 ans. Effectivement, je vais restructurer cette crèche, elle va être fermée mais rouverte assez rapidement derrière.
Il est vrai que sur la capacité d'accueil et par rapport au baromètre Petite enfance qui est présenté en Conseil du 15e arrondissement, les sources de ce baromètre ne sont pas du tout précisées et je voulais vous dire qu'aucune fermeture de place en crèche ou halte-garderie n'a été enregistrée dans le 15e arrondissement entre mars 2001 et avril 2003 ; au contraire, la capacité d'accueil en crèche est passée, durant cette période, de 1.860 berceaux à 1.890. Quant aux haltes-garderies, elles sont passées de 308 à 335 places.
Vous avez parlé des locaux de la C.P.A.M. au 197 bis, rue Saint-Charles, opportunité présentée par la mairie du 15e à l'association "O.N.C.P." en contact avec le C.N.A.M. qui ne propose qu'un bail précaire de 2 ans qui n'est pas acceptable au regard des nombreux travaux : 460.000 euros pour une installation provisoire qui nécessite la mise aux normes des locaux à destination de crèches. L'O.N.C.P. étudie les possibilités d'achat du bâtiment et vient d'adresser un courrier en ce sens à la Sous-Direction à la Petite enfance qui suit ce dossier. Nous avons évoqué le dossier avec le maire du 15e arrondissement lors de notre dernière réunion d'avril 2003 consacrée à l'ensemble des projets petite enfance du 15e arrondissement, en précisant que cette opération, si elle se réalise, ne pourrait être qu'associative.
En conclusion, je voudrais dire que le nombre de places que nous allons réaliser dans le 15e arrondissement, c'est 420 places en crèche, 45 en halte-garderie et sont prévues sur le 60e quartier 171 places : 6 places rue Ingénieur-Keller, la crèche rue Saint-charles de 30 berceaux, une crèche de 60 berceaux au 296, rue Lecourbe, restructuration des crèches Félix-Faure avec 15 berceaux supplémentaires et 60 places pour la crèche Boucicaut ; 171 places uniquement en opérations municipales, sans compter les projets associatifs.
Je crois que le 15e arrondissement est un des arrondissements qui mérite toute l'attention de la Ville de Paris qui n'a pas lieu d'opposer places en crèche et lieus d'étudiants et je propose le rejet de cet amendement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je rappelle à tout le monde qu'il y a des temps de parole limités.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je suis désolé, vous prenez le prétexte généreux d'avoir des places en crèche mais avec au bout de tout cela, l'expression de votre volonté profonde de supprimer des logements sociaux. Ce n'est pas la première fois que je vous accuse de cela.
Dans le 15e, 16e, 17e, 8e, 5e ou 6e arrondissement, à chaque fois que vous avez la possibilité de créer des logements sociaux, vous vous y opposez. A l'idée que nous avons d'un certain mélange des populations, vous répondez par l'apartheid social. C'est ce qui est dénoncé.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 39.
Qui est favorable ?
Qui est opposé ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 39 est rejeté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 207.
Qui est favorable ?
Qui est opposé ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 207).