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Septembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe de l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert suivant les articles 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, toutes imputations confondues, pour l'exercice 2000 et pour les exercices 2001 et 2002 sous réserve des décisions de financement.