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Septembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un d'appel d'offres en vue de la passation de marchés relatifs à la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLH 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la passation de marchés relatifs à la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la passation de marchés relatifs à la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues dans le cadre de la procédure de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, autant de marchés négociés qu'il sera nécessaire, dans la limite de 4 au maximum, pour satisfaire les besoins du service.
Art. 5.- La dépense budgétaire correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 615-222, fonction 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.