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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports parisiens une convention concernant l'expérimentation de systèmes de protection des arrêts de bus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVD 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) une convention concernant l'expérimentation de systèmes de protection des arrêts de bus ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'expérimentation de systèmes de protection des arrêts de bus.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 814.050 F T.T.C., sera inscrite au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention du Syndicat des Transports parisiens, d'un montant de 675.000 F correspondant au coût hors taxe de l'opération. La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'avance de la T.V.A. à charge de la Ville de Paris, soit 139.050 F, sera gagée sur les crédits, au chapitre 021, article 021, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.