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Septembre 1999
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square Louis-Say" à un square situé dans le 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Louis-Say" au square situé 147 à 151, boulevard Vincent-Auriol et 163 à 167, rue Nationale (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square Louis-Say" est attribuée au square situé 147 à 151, boulevard Vincent-Auriol et 163 à 167, rue Nationale (13e).