Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la crèche familiale "Beaugrenelle", 68, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la crèche familiale "Beaugrenelle", 68, rue Saint-Charles (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 61.800 F est attribuée à l'association "Centre français de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e) (D001183) pour la crèche familiale "Beaugrenelle", 68, rue Saint-Charles (15e).
Art. 2.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement de la totalité des dépenses réelles afférentes au projet.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.