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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) - Comité du 15e arrondissement, 72, avenue Félix-Faure (15e) (A00157) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 2.700 F est attribuée à la section du 15e de l'Union nationale des combattants, 19, rue Rosenwald (15e) (A00154) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.700 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.