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Septembre 1999
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Déliberation

Attribution de la dénomination "jardin Emile-Gallé" à un jardin du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin Emile-Gallé" au jardin situé 16, cité Beauharnais et 32 à 42, rue Neuve-des-Boulets (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "jardin Emile-Gallé" est attribuée au jardin situé 16, cité Beauharnais et 32 à 42, rue Neuve-des-Boulets (11e).