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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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81 - Vœu déposé par M. Jean-François LEGARET, au nom du groupe U.M.P., relatif à la création d'un observatoire de la Petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 38 relatif à la Petite enfance déposé par le groupe U.M.P.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons déjà abordé ces questions hier dans le cadre de la discussion budgétaire.
On se lance des chiffres à la figure sur le nombre de places de crèches créées depuis 2001. Je voudrais rappeler que lorsque le Maire de Paris inaugure des places de crèches aujourd'hui, il s'agit de places de crèches qui ont été décidées et financées avant les élections municipales de 2001, parce que c'est comme cela que ça se passe à Paris.
On nous a parlé encore hier de 1.200 places de crèches... les chiffres varient de quart-d'heure en quart d'heure !
Nous souhaitons - c'est un amendement que nous avions déposé d'ailleurs dans le cadre de la discussion sur le budget modificatif, mais il a parfaitement sa place aujourd'hui dans les affaires des commissions - que soit communiqué de manière précise le nombre de places de crèches décidées, financées et créées depuis mars 2001. Cela ne me semble pas être une chose extravagante que de poser cette question.
Nous souhaitons par ailleurs que soit créé un observatoire parisien de la Petite enfance qui permettrait le recensement annuel des nouvelles places en crèches, leur répartition et les affectations de personnel y travaillant.
Nous souhaitons qu'il y ait un bilan annuel de cet observatoire dans lequel les élus du Conseil de Paris seraient désignés à la représentation proportionnelle des groupes, que ce bilan annuel soit communiqué au Conseil de Paris et que nous puissions avoir un débat serein, je l'espère, sur le bilan de cet observatoire de la Petite enfance.
C'est une position simple qui devrait, je crois, réunir le plus large consensus.
On a besoin d'outils de transparence, on ne peut pas continuer à travailler, en matière d'investissement et sur un sujet aussi sensible, sur des chiffres qui sont chargés de polémiques politiciennes. Je crois qu'il est utile que l'on puisse travailler sur des chiffres certains et que les Parisiens puissent juger sur ces chiffres certains.
C'est l'objet de cet amendement et je vous remercie d'y répondre favorablement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, sur l'information des élus de l'U.M.P. comme de l'ensemble des élus je voudrais redire ce que j'ai dit rapidement tout à l'heure.
Je rencontre les maires, les élus chargés de la petite enfance, tous les deux mois. Je pense répondre à l'ensemble des demandes d'information et à toutes les questions qu'ils posent pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
Monsieur LEGARET, je crois que vous avez participé à une de ces réunions et il ne se passe pas un Conseil de Paris ou une 6e Commission sans que je sois saisie de la question de la création des places en crèches. Je vous ai rencontré, comme les autres maires d'arrondissement, chaque fois que les maires d'arrondissement le souhaitent et, effectivement, je fais le point régulièrement pour voir l'ensemble des places à créer dans chacun des arrondissements, faire le point sur les places créées et celles en cours de création.
Je crois que le choix de faire de la petite enfance une priorité de l'exécutif municipal parisien vous gêne. C'est vrai que cela n'a jamais été une de vos préoccupations.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oh ! Arrêtez ! Arrêtez !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Laissez-moi répondre !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Laissez Mme TROSTIANSKY vous répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Vous avez entre 1995 et 2001 créé à peu près 1.000 places avec par exemple 0 place dans le 10e arrondissement qui est un des arrondissements qui souffre le plus de pénurie. Effectivement en 2 ans nous avons créé 1.200 places et nous venons de faire plus que ce que vous avez fait pendant la mandature précédente. Cela vous dérange et l'ensemble...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui les a initiées ces 1.200 places ?!
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Je peux vous dire que depuis mars 2001, l'ancienne équipe, dont vous faisiez partie, n'a laissé que peu de projets, plus de la moitié des places ouvertes sur 2001 et depuis 2001 l'ont été sur notre initiative, les extensions, les projets innovants avec crèche par appartement et des partenariats avec les associations.
Par rapport à ce que vous avez laissé comme projet je peux vous dire d'ores et déjà que nous en laisserons davantage parce que de toute façon l'anticipation n'a jamais été votre fort et que la petite enfance n'a jamais figuré comme l'une de vos priorités.
Cela vous dérange. M. GALY-DEJEAN dit dans la presse que nous n'arriverons jamais aux 4.500 places, et bien si ! Je vous le dis, nous y arriverons. Nous arriverons à 2.000 places avant 2003 et cela vous dérange.
Monsieur LEGARET, vous demandez la création d'un nouvel observatoire, l'Observatoire de la Petite enfance. Moi j'aimerais bien que vous vous assuriez que tous les maires U.M.P. ont mis en place des Commissions d'attribution des places en crèche transparentes et pluralistes.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai été le premier à le faire !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Les maires de l'U.M.P. n'ont pas mis en place ces Commissions d'attribution de places en crèche transparentes et pluralistes et ce n'est pas du tout le cas actuellement. Donc de toute façon j'ai fait en sorte de fournir aux élus toutes les informations qu'ils demandaient. Je souhaite formaliser en 2004 ces mécanismes d'information puisque la loi prévoit dans chaque département la création d'une commission de l'accueil des jeunes enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au développement des modes d'accueil des jeunes enfants.
Je compte mettre en place cette commission en 2004 et je vous propose de rejeter ce v?u qui créerait une instance parallèle inutile par la proposition que vous faites d'observatoire parisien de la petite enfance.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela vous gêne, pour reprendre votre vocabulaire.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Après ces paroles de bon sens, je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - C'est pour une explication de vote ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, mais c'est...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Dans ce cas le règlement ne prévoit pas la reprise de parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous censurez !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il ne va pas y avoir de débat à chaque fois que quelqu'un demande la parole. Ce n'est pas la règle, ce n'est pas la règle.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Censurez ! Continuez comme cela !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ce n'est pas une question de censure, c'est une question de non-respect de nos règles collectives.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous êtes imbattables sur le terrain de la censure. On vous propose un observatoire, vous n'en voulez pas ! Vous ne donnez pas la parole ! Très bien ! Continuez comme cela.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Abstentions ?
Le v?u est rejeté.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Par combien de voix ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - On peut s'amuser à compter. Il n'y a pas eu de voix pour, c'est simple, il y a 0 voix pour.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vu la manière dont cela se passe.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Le v?u est rejeté.