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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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130 - 2003, DAC 136 - Subvention de fonctionnement à l'association "Paris Mouff' Théâtre" pour le fonctionnement du Théâtre Mouffetard (5e). - Montant : 281.921 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 136 accordant une subvention de fonctionnement à l'association "Paris Mouff' Théâtre" pour le fonctionnement du théâtre Mouffetard.
Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, une fois de plus nous revenons sur un problème local mais qui a valeur symbolique au plan parisien.
Je n'entrerai pas dans le détail sur le passé, chacun le connaît bien : opération politicienne de la Mairie de Paris voulant éliminer une association contre laquelle il n'y avait rien d'établi ; au contraire, un rapport de l'Inspection générale avait montré que cette association gérait bien ce théâtre sur le plan financier, sur le plan administratif, il n'y a jamais eu d'utilisation politique... Mystère. Un directeur de qualité, avec une bonne programmation... On attend encore de connaître les raisons de cette suppression, sans aucune concertation - je me permets d'insister, mes chers collègues, sur ce point - alors que la Mairie centrale parle beaucoup de concertation, et sans que le maire d'arrondissement ait été, je ne dis pas consulté - c'eût été beaucoup... - mais informé, alors qu'on parle de pouvoirs et de responsabilités nouvelles...
Chacun connaît bien cela.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un texte.
L'article premier du projet de délibération proposé prévoit une subvention de fonctionnement pour le théâtre Mouffetard pour les six dernier mois de l'année 2003.
Dans la note de présentation générale, il est précisé que l'association "Paris Mouff' Théâtre" - c'est une nouvelle association inconnue, de création tout à fait récente, dirigée par Pierre SANTINI, qui est un homme, certes, de qualité... mais enfin on se demande comment il est arrivé là - sera chargée, pour une période de deux années, de gérer le théâtre Mouffetard. Mystère encore.
Il est en outre indiqué qu'une convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition du théâtre sera prochainement soumise au Conseil de Paris.
Observation : nous sommes clairement en présence d'une affectation de fonds publics à une association qui n'a aucun moyen juridique d'exercer, pour la période concernée, la gestion du théâtre Mouffetard.
Ce théâtre a été en effet créé et animé par l'association "Centre culturel du Panthéon" il y a environ vingt ans. L'association est titulaire depuis cette date d'un bail devenu bail commercial sur les locaux 73, rue Mouffetard, dans lesquels le théâtre a été créé et exploité.
La Ville de Paris a cru pouvoir délivrer un congé dans des formes et conditions bien entendu contestées par le "Centre culturel du Panthéon". Je signale à notre Assemblée qu'une procédure judiciaire est en cours devant le Tribunal de grande instance de Paris à ce sujet.
Aucune convention d'occupation du domaine public sur ces locaux ne pourra donc être valablement concédée à une autre association tant que ce congé n'aura pas été validé. Contrairement à ce qui a été "confirmé" - entre guillemets - à la 9e Commission, tant qu'un congé n'est pas validé, il n'est pas valable.
Au surplus, l'association "Centre culturel du Panthéon", en difficulté financière du seul fait (car la gestion était exemplaire) du non-respect par la Ville de Paris de ses obligations et engagements de versement de subvention, est en procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal de commerce de Paris a reporté en septembre 2003 la décision concernant un éventuel plan de continuation. L'administrateur judiciaire a donc toujours la possibilité, à côté des dirigeants de l'association "Centre culturel du Panthéon", d'assurer la gestion du théâtre et le Tribunal de commerce est susceptible, en septembre 2003, d'autoriser la continuation de l'activité. Il faut attendre sa décision.
La Ville de Paris, en proposant le versement d'une subvention à une association dépourvue de toute qualité et de tout droit pour gérer et animer le théâtre engage sa responsabilité, comme elle a engagé sa responsabilité en ne respectant pas ses engagements à des fins exclusivement politiques vis-à-vis du "Centre culturel du Panthéon", risquant de provoquer le licenciement de toutes les personnes qui, depuis plusieurs années, animent - hors, je le répète, toute considération politique - le théâtre Mouffetard.
Il convient donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de s'opposer au vote de cette subvention, laquelle au surplus couvre principalement, nous dit-on, des dépenses de création, d'accueil et diffusion, alors même qu'aucune activité n'est possible en l'absence des décisions des Tribunaux de grande instance et de commerce dans les circonstances sus-évoquées.
Voilà, mes chers collègues, sur le plan de l'histoire, sur le plan juridique, indépendamment de l'aspect politique, une situation qui est aussi sans précédent et je crois que le bon sens serait soit de voter contre - ce que nous voulons faire - soit de retirer ce texte qui ne présente aucune assurance juridique, au contraire qui est très dangereux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Il y a Mme COHEN-SOLAL avant, qui s'était inscrite.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame Lyne COHEN-SOLAL, effectivement. Excusez-moi.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais, moi, à mon tour me féliciter que la Mairie de Paris ait décidé que le théâtre Mouffetard soit géré et animé réglementairement, c'est-à-dire avec une convention de gestion signée entre l'animateur et la Ville de Paris, une convention d'occupation du domaine public signée avec la Ville de Paris et une convention dont l'existence soit transparente et publique.
Le Maire de Paris a nommé effectivement Pierre SANTINI, dont la renommée et les talents ne sont pas à détailler devant vous puisqu'ils sont connus, comme animateur...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Politique surtout.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Totalement légalement.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - M. LHOSTIS le connaît bien, il applaudit, on le comprend d'ailleurs.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Vous permettez que je parle ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je m'adresse à M. LHOSTIS. C'est très bien.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je l'ai vu à la télévision.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Vous voyez que ce comédien est apprécié sur tous les bancs. Je me félicite effectivement qu'il prenne la gestion de ce théâtre Mouffetard. Je pense qu'il est normal qu'une fois qu'il a été nommé par le Maire de Paris, totalement légalement, comme je l'ai dit, il ait les moyens de sa mission puisque nous nous sommes engagés à ce que les programmations soient respectées et surtout que le personnel salarié du théâtre soit naturellement respecté lui aussi. Donc nous lui donnons effectivement par ce projet de délibération les moyens de sa mission.
Vous auriez été, Monsieur le Maire du 5e arrondissement, tout à fait justifié à vous étonner qu'une fois nommé M. SANTINI n'ait pas les moyens de travailler et donc qu'il ait pu y avoir une interruption de la programmation, du paiement des salariés du théâtre Mouffetard. Voilà chose faite. Rien ne sera interrompu, le théâtre pourra continuer à travailler. Donc je me félicite que cette subvention puisse être votée par le Conseil de Paris, en tous les cas nous suivrons avec intérêt le travail de Pierre SANTINI dans le 5e arrondissement et nous l'aiderons pour cela.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Pouvez-vous nous dire ce qu'était la gestion du théâtre avant ? On ne répond pas à cela.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, si vous voulez reprendre la parole, vous la demandez.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je vous demande de me la donner.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous l'avez.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement.- J'y suis extrêmement sensible. Mme Lyne COHEN-SOLAL se garde bien de répondre au problème juridique qui est fondamental.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas son problème. M. GIRARD va intervenir et vous donnera les réponses.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela ne l'intéresse pas, donc pourquoi ce théâtre qui a toujours été bien géré...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Mais oui, voyons !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'attends que l'on me donne une contestation précise. Il a été bien géré, administrativement et financièrement, il n'y a jamais eu d'action politique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Mais oui !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce qui vous gêne dans l'autre sens. On fait partir un directeur qui a toujours bien géré ce théâtre, qui n'a jamais été mis en cause financièrement et administrativement, jamais ! Je dis bien ! Avec des pièces qui ont toutes eu un grand succès.
Pourquoi dans le secret et sans concertation le mépris du Maire du 5e arrondissement, qui n'a jamais été ni consulté, ni informé, alors que le Maire de Paris veut donner une considération aux maires d'arrondissement. Voilà le mépris ! Sur le plan juridique c'est une erreur grave, totalement grave et sur le plan des principes politiques c'est une reprise en main de ce théâtre.
Pourquoi le théâtre Mouffetard ? Pourquoi pas dans le 13e, pourquoi pas dans le 14e, pourquoi pas dans le 20e ? Pourquoi spécifiquement ce théâtre ? Il est géré de la même façon, par une association, comme dans le 13e arrondissement, comme dans le 14e arrondissement. Il y a une opération politique sans précédent, scandaleuse. Bien entendu les Parisiennes et les Parisiens et notamment les habitants du 5e et du 6e apprécieront la position de la Mairie de Paris et du candidat socialiste dans le 5e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. GIRARD a la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci pour ces applaudissements. Cela m'encourage.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je regrette un tout petit peu que M. TIBERI n'ait pas la sagesse d'un autre maire d'arrondissement, qui est Jean-François LEGARET, qui lui me semble-t-il me fait confiance par exemple sur le théâtre du Châtelet où nous devrons, dans les mois à venir, prendre une décision importante. Le remplacement de M. BROSMANN, qui part en 2005.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est le théâtre de la Ville de Paris, n'importe quoi !
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Ne parlez pas à ma place les uns et les autres. Je voudrais être seul à parler, si c'est possible, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, continuez, laissez M. GIRARD s'exprimer.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Il y a tellement de présidents d'associations dans cette enceinte qu'on y perd son latin. J'ai regardé l'histoire de la vie culturelle dans le 5e arrondissement et il est vrai que le 5e arrondissement a bénéficié d'un dynamisme pécuniaire très fort pour soutenir en effet un certain nombre d'établissements localisés physiquement dans le 5e arrondissement.
Donc j'ai vu là une volonté de faire de ces établissements non pas des établissements locaux du 5e arrondissement, mais des établissements importants pour l'ensemble de Paris, voire de la Région parisienne. Donc je pense que le sort et la façon de regarder la gestion des théâtres, que ce soit dans le 14e, le théâtre de la Ville dans le 1er, dans le 4e arrondissement le théâtre du Châtelet, ou le théâtre des Abbesses dans le 18e, etc., tous les théâtres en tous cas que la Ville soutient par des subventions, montre bien que c'est une politique globale de la Ville de Paris.
Je pense qu'à l'époque de M. CHIRAC, Maire de Paris, des nominations étaient faites à la tête des théâtres, je pense à M. LISSNER, à d'autres personnes et je pense que c'étaient des choix qui étaient faits pour l'ensemble de la politique culturelle de la Ville. A cela je ne vois rien de choquant dans le choix de Pierre SANTINI maintenant. Il y a tous les goûts et toutes les couleurs dans la nature. On peut ne pas aimer le talent de Pierre SANTINI, mais je pense que vous, qui l'avez reçu, Monsieur TIBERI...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il n'y a aucun problème.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - ... avec lequel je crois vous avez eu un entretien d'une grande courtoisie, c'est ce qu'il m'en a dit et ce que vous m'en avez dit. Je vous rappelle que j'ai quand même vu M. PETROVSKI plus de 10 fois.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Quel courage!
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Nous nous sommes vus, nous nous sommes parlés, nous avons échangé, nous sommes en train de créer un échange, un lien. Je voyais bien que vous étiez un peu blessé, en effet, peut-être que le Maire de Paris et vous-même ne vous soyez pas vus en tête à tête sur un sujet comme celui-là.
Le Maire de Paris, je pense, n'avait pas pensé que c'était un sujet à ce point vital pour vous. Il s'agissait de la politique culturelle de la Ville et il faisait confiance finalement à son adjoint pour traiter ce dossier. Alors je regrette de n'être qu'un modeste adjoint, en effet, et d'avoir été votre principal interlocuteur. J'en suis confus.
Maintenant, je crois qu'il est bien que l'on puisse avancer tout comme Bernard FAIVRE-DACIER à la tête du Festival d'Avignon a été remercié par le Ministre de la Culture, je crois qu'il est bien également qu'il y ait un renouvellement. Alors évidemment cela commence dans le 5e, physiquement, donc vous avez le sentiment que c'est une tactique...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Oh non !
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas convaincu que ce soit une tactique je pense que Pierre SANTINI apportera finalement non seulement à Paris et au théâtre Mouffetard une visibilité encore plus grande, donc finalement c'est vous qui allez en bénéficier, Monsieur le Maire du 5e arrondissement. Je pense que Pierre SANTINI saura faire venir en effet des publics nouveaux et renouvelés, tout comme d'ailleurs dans l'échange que nous avions eu, aussi bien vous que moi-même, avec Philippe MEYER. Alors je vous avoue qu'on ne prendra pas comme référence le flop de la pièce d'Yves GUENA. Je pense que ce n'était pas un très grand succès. En revanche, je pense que Pierre SANTINI d'abord sera un homme qui saura venir vous voir, échanger avec vous et qui écoutera, en effet, les demandes peut-être des habitants parce que ce théâtre est à la fois un grand théâtre parisien pour l'ensemble de Paris mais également de la Région parisienne comme il est un théâtre de quartier.
Alors maintenant sur les points un peu plus juridiques et techniques. Je vous rappelle que le bail du théâtre Mouffetard a été résilié par la Ville en décembre dernier pour permettre à une autre équipe artistique de relancer ce lieu. Un projet avait été présenté au Maire et à moi-même avec comme ambition de promouvoir une politique de spectacles ouverts sur l'arrondissement.
La Ville a accordé son soutien à ce projet et a donc décidé la résiliation du bail. Néanmoins, la Ville a accordé un préavis exceptionnel de six mois pour permettre au centre culturel du Panthéon l'achèvement de sa dernière saison théâtrale 2002-2003 au Mouffetard.
Il avait été annoncé au Centre du Panthéon que la Ville lui porterait une subvention de 230.000 euros afin d'achever la saison théâtrale, la fin du bail prenant effet le 30 juin 2003, ce montant correspondant à la moitié du montant de subvention pour mener à bien sa saison.
Devant le refus des dirigeants de l'association de rendre le théâtre à la Ville en juillet à la fin du préavis et le procès intenté à la Ville, il a été décidé de suspendre le vote de la subvention. En effet, des contacts avaient été pris avec l'association pour lui proposer des solutions à l'amiable qui auraient pu la conduire à retirer son recours. En tout cas, j'ai pesé de tout mon poids, malheureusement trop faible, pour essayer d'obtenir cet accord à l'amiable.
Je rappelle que la Municipalité a accordé à l'association une proposition de protocole d'accord lui proposant de rester dans les lieux jusqu'à la fin de l'année et de bénéficier d'une subvention de 420.000 euros. A défaut d'accord amiable, la Ville ne peut que réserver le versement de subvention - je dis bien réserver.
Or le non-versement de cette subvention n'a pas mis en péril l'association qui regroupe, je le rappelle, outre le théâtre Mouffetard, le Cercle de qualité Edition et deux centres d'animation.
En effet, le besoin de trésorerie du Centre culturel Panthéon constaté par l'administrateur judiciaire et communiqué à la Ville de Paris le 1er juin dernier se monte à 795.000 euros.
Si les collaborateurs pouvaient faire un peu de silence, ce serait sympathique.
Or le déficit porté à la connaissance de la Ville était d'un montant bien moindre et elle s'engageait à respecter ses engagements financiers préalables. La Ville n'a jamais disposé de documents comptables certifiés malgré les demandes répétées, et je crois que c'est un passage obligatoire.
Concernant le Cercle de qualité Edition, il nous a été fait part de la cessation de ses activités au cours de l'été 2002. Dans un courrier du 11 octobre 2002 adressé à la Ville pour clôturer ses activités, le Centre culturel Panthéon nous a informés du montant du déficit du Cercle de qualité Panthéon, soit 320.000 euros et a demandé une subvention votée le 9 décembre 2002...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ... C'est une erreur manifeste.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Concernant le théâtre, le déficit est de 250.000 euros, selon l'administrateur judiciaire, soit le montant de la subvention que la Ville a prévu de consentir en faveur de cette association réservée à cet effet.
La Ville de Paris avait proposé un protocole d'accord au Centre culturel du Panthéon lorsque, à la demande de l'association, est intervenue la procédure de redressement judiciaire. Elle n'interfère pas avec la cessation du bail de ce théâtre.
Le Centre culturel du Panthéon est, depuis le 1er juillet 2003, occupant sans titre et ne peut poursuivre l'activité théâtrale qu'irrégulièrement. La Ville entend faire fonctionner ces lieux dans l'intérêt de l'arrondissement et de l'ensemble de Paris comme à l'instar de tous les autres théâtres subventionnés par la Ville de Paris.
En outre, la Ville de Paris, souhaitant bien évidemment préserver les droits du personnel actuellement employé par le théâtre et qui s'interroge sur son devenir, avait bien précisé au repreneur du théâtre qu'il était tenu d'appliquer l'article L. 122-12 du Code du travail et qu'il devait reprendre l'ensemble des contrats de travail des salariés qui conserveront leur ancienneté et avantages acquis à l'exception de l'actuel directeur.
C'est en plein accord avec le repreneur et pour permettre la rémunération des salariés qu'il est aujourd'hui proposé de voter une subvention à cette nouvelle structure. La nouvelle équipe choisie pour diriger ce théâtre pourra ainsi commencer à préparer la programmation théâtrale proposée à l'ensemble des Parisiens et aux habitants du 5e arrondissent au cours de la saison 2003-2004.
C'est pourquoi je propose que le Conseil vote à l'association "Paris Mouff'Théatre" une subvention de 280.000 euros.
Sur les centres d'animation...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... Votre conclusion...
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Je n'ai pas dépassé mon temps de parole, qui est illimité ?
Sur les centres d'animation, je veux que vous sachiez que si jamais les personnels ou les habitants s'inquiétaient du devenir de ces centres d'animation à cause de cette querelle entre nous, quelles que soient les conclusions du jugement su 18 septembre sur le devenir de l'association du Centre culturel du Panthéon, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir la continuité des activités de ce dernier et la stabilité des personnels en place. Je me suis rapproché de Clémentine AUTAIN à ce sujet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, très brièvement...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je vois l'enthousiasme de la majorité pour liquider l'ancienne équipe qui n'avait pas démérité ; nous en reparlerons car cette affaire n'est pas terminée.
Deux observations : le déficit du théâtre Mouffetard, c'est parce que vous n'avez pas versé la subvention.
Le déficit du Cercle de qualité, c'est parce que vous avez supprimé les subventions, vous avez donné les subventions pour équilibrer la liquidation partielle de ce cercle qui avait obtenu de grands résultats au niveau parisien ; vous l'avez totalement supprimée pour l'avenir et vous avez versé une modeste subvention pour apurer une partie de la dette. S'il y a eu déficit, c'est parce que vous avez supprimé cette subvention.
Enfin, sur le plan juridique, je suis stupéfait, on vous a mal informés, un congé a été donné dans des conditions que l'on conteste sur le fond et la forme. Tant que ce congé n'est pas validé, tous ceux qui ont une notion élémentaire du droit le savent, autrement un propriétaire pourrait faire ce qu'il veut, il faut qu'il y ait au minimum la validation de ce congé. Tant qu'il n'y a pas validation par le Tribunal, les choses ne peuvent pas bouger.
On vous fait dire quelque chose qui, sur le plan juridique, est totalement contraire aux règles les plus élémentaires du droit. Tant qu'il n'y a pas eu le résultat sur la validation du congé d'une part par le Tribunal de grande instance et que d'autre part, la décision du Tribunal de commerce sur le problème qui concerne l'aspect commercial n'est pas prise, vous ne pouvez prendre aucune décision sur les deux problèmes juridiques. Personne ne peut dire le contraire et dire le contraire est une contrevérité juridique flagrante. Prenez vos responsabilités.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. RIOU très rapidement.
M. Alain RIOU. - Je veux répondre sur le fait que M. TIBERI s'étonne...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous n'avez pas à répondre à M. TIBERI.
M. Alain RIOU. - Je ne comprends pas que M. TIBERI s'étonne du choix du Maire de Paris dans un domaine qui lui appartient car c'est la tradition en matière culturelle.
Je ne sais pas si l'équipe a démérité ou pas, mais vous devriez savoir, Monsieur TIBERI, qu'au Ministère de la Culture et dans des lieux en France où une autorité désigne quelqu'un, les choix du Maire peuvent prévaloir. On peut changer des équipes qui sont bonnes, qui gagnent, on peut créer de la diversité. Ce que font les Ministres de la Culture en permanence, c'est désigner des équipes pendant 3 ans, de les changer au bout de trois ans, non pas parce qu'elles ont démérité, mais parce que, de ce point de vue, il faut changer. Cela aurait été illégitime de la part du maire, il aurait commis une faute s'il avait désigné M. LEGRIS au théâtre Mouffetard, comme un ancien maire avait désigné un incompétent pour gérer une banque.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je clos la discussion.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'ai trouvé le Président "Vert" plus susceptible dans d'autres circonstances. Une mainmise politique l'aurait choqué, là cela ne le choque pas, car le directeur actuel n'a aucun engagement politique et n'en a jamais pris.
Deuxièmement, vous qui parlez beaucoup de concertation, vous avez le mot à la bouche, Monsieur le Président, et de respecter la considération à l'égard des maires, que pensez-vous d'une décision qui a été prise dans le secret du cabinet du Maire, sans que le maire d'arrondissement n'ait été même pas consulté, mais informé ?
J'aimerais bien avoir votre sentiment au moins pour une fois !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Christophe GIRARD, puis on arrête.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour conclure, Monsieur TIBERI, j'aurais trouvé plus sage que vous retiriez en effet cette action, ce qui aurait permis de débloquer les 400.000 euros. Je préfère finalement plutôt la défense du personnel que le juridisme à tout crin.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il fallait verser les subventions !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 136.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 136).