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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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92 - 2003, JS 383 - Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.Vœu déposé par l'Exécutif tendant à ce que la Maire du 12e arrondissement soit associée à l'ensemble de la procédure de délégation de service public.Vœu déposé par Mme Sandrine MAZETIER et les élu(e)s du 12e arrondissement relatif au contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 383 sur lequel deux v?ux ont été déposés, le v?u n° 45 déposé par Pascal CHERKI au nom de l'Exécutif et le v?u n° 46 déposé par Mme Sandrine MAZETIER au nom des élus du 12e.
Il s'agit de l'approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris Bercy, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales.
Je donne la parole tout d'abord à Pascal CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - D'abord à Mme Sandrine MAZETIER. Mon v?u répond au sien.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - C'est Christophe qui va prendre la parole pour les élus du 12e.
La parole est donc à Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je veux bien, si Mme MAZETIER n'est pas là, mais je ne veux pas me substituer à elle. Je peux peut-être parler au nom du Conseil du 12e arrondissement qui a adopté à l'unanimité ce v?u, que Mme MAZETIER aurait très bien pu présenter.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame BLUMENTHAL, peut-être ?
Vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je reprends le v?u. En fait, cela concerne la délégation de service public pour la gestion du P.O.P.B. considérant que les manifestations organisées par le P.O.P.B. génèrent de multiples nuisances pour les riverains : circulation, malpropreté, nuisances sonores, auxquelles l'actuelle D.S.P. ne permet pas d'apporter des réponses.
Conformément au v?u adopté par le Conseil du 12e, le v?u précise que le Conseil du 12e soit associé à la rédaction du cahier des charges de la prochaine D.S.P. et que l'on puisse travailler au niveau du 12e pour que le P.O.P.B. puisse véritablement se tourner aussi vers les riverains.
Donc, c'était le v?u que nous proposions au niveau du 12e, pour être associés.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CHERKI, vous avez la parole.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Mme la Maire du 12e arrondissement a très bien résumé la situation. Il y a eu un souhait politique fort à l'initiative de Sandrine MAZETIER, voté à l'unanimité par la Mairie du 12e, de prendre en compte les préoccupations des riverains dans le cadre de l'élaboration du futur cahier des charges de Délégation de service public et mon devoir, quand un souhait politique est émis par un arrondissement à l'unanimité, c'est de le prendre en compte éventuellement et de le traduire éventuellement sur le plan juridique.
C'est l'objet de mon v?u puisqu'il s'agit de bien prendre en compte à quelle étape de la procédure la municipalité du 12e peut être associée. Il y a notamment l'approbation du document de consultation, puis les négociations avec les candidats, puis enfin le cahier des charges final.
C'est pour cela qu'on a réécrit le v?u, de manière à donner une base juridique au souhait politique.
Dans le v?u que je présente au nom de l'Exécutif, il y a une coquille : ce n'est pas "que la Maire du 12e arrondissement" mais "que la mairie du 12e arrondissement soit associée..".
Mme Martine DURLACH, adjointe. - La Maire aussi.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Oui, bien sûr... primus inter pares !
Ce n'est que la mise en forme juridique d'un souhait politique légitime.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Compte tenu de cette précision, est-ce que le 12e maintient son v?u ou se rallie au v?u de l'Exécutif ?
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Nous nous rallions au v?u de l'Exécutif.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.
Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u amendé présenté par Pascal CHERKI au nom de l'Exécutif municipal.
Qui est favorable ?
Qui est opposé ?
Abstentions?
Le v?u est adopté. (2003, V. 120).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 383.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 383).