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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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18 - VI - Question d'actualité de M. BERTHAULT, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris relative à la situation d'AIRPARIF

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de M. Jean-Didier BERTHAULT, au nom du groupe U.M.P., relative à AIRPARIF.
Vous avez la parole, Monsieur BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je souhaite vous faire part ici de ma très profonde inquiétude et de celle du groupe U.M.P. sur la politique conduite par l'Exécutif municipal à l'égard d'AIRPARIF.
Un simple rappel : entre 1995 et 2001 la politique de subvention audacieuse à cette institution a permis à AIRPARIF d'être reconnue pour sa compétence et de devenir un véritable outil performant.
En 2002, lors de l'exécution budgétaire, dernier exercice 2002, le budget voté en fonctionnement d'AIRPARIF est de 447.116 euros et 54.000 euros en budget d'investissement.
Premier problème : en 2002, sur le budget de 447.116 euros, la Ville décide unilatéralement, et sur décision d'un de vos adjoints, M. CONTASSOT, de ne verser que 270.000 euros, ce qui évidemment met l'Institution en difficulté, et ce qui provoque même un émoi dans votre propre majorité.
M. MARCOVITCH, alors représentant de la Ville au Conseil d'administration d'AIRPARIF démissionne et vous l'avez remplacé depuis par Mme Danièle POURTAUD.
Le problème aurait pu s'arrêter là, mais en 2003, nous recommençons.
Nous recommençons et enregistrons une stabilité du budget de fonctionnement qui reste à 270.000 euros avec une volonté visible d'affaiblir l'Institution, et un budget d'investissement de 54.000 euros qui ne sera plus servi qu'à 34.000 euros, à la suite d'une erreur technique de vos services.
Il reste un trou de 20.000 euros que personne ne comprend. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, je tenais à vous dire au sujet de la gestion de cette Institution et en général des structures interdépartementales, que ce deuxième dédit successif de la Ville fait la plus mauvaise impression sur nos partenaires et sur les départements qui siègent à AIRPARIF.
C'est donc faire preuve d'une certaine arrogance de la part de la Ville vis-à-vis de ses partenaires. Pourquoi vouloir casser cet outil ? Cette Institution est gérée de façon consensuelle et professionnelle par son Président, Michel ELBEL. On fait moins et on ne respecte pas ce qui a été voté.
Voilà ce que pèse aujourd'hui la parole de la Ville dans une Institution comme celle-ci. La mesure de la pollution, la prévention constituent-elles toujours une priorité municipale ?
C'est donc une réponse à ces questions que je souhaite, aujourd'hui avoir.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - L'attention que porte la Ville au problème de la pollution atmosphérique dans la Capitale et dans l'agglomération ne peut conduire évidemment à ce que la Ville se désengage du financement de l'association "AIRPARIF". En 2002, la Ville de Paris a bien versé 270.000 euros, à quoi il faut ajouter ce que vous avez oublié, à savoir la contribution en nature par le biais du L.H.V.P. et la part parisienne du Laboratoire central de la Préfecture de police.
Pour 2003, la Ville versera une contribution directe de 324.250 euros, à laquelle s'ajoute la contribution des deux laboratoires, soit au total plus de 600.000 euros.
Cette subvention et cette contribution font que Paris est, de loin, la collectivité locale qui contribue le plus au budget d'AIRPARIF, avec une part de 40 % du total des collectivités contre 32 % pour la Région et 28 % pour l'ensemble des 7 autres départements de l'Ile-de-France.
Au total, la Ville de Paris contribue pour environ 10 % au budget total d'AIRPARIF, contre 1,5 % pour les Hauts-de-Seine, 1 % pour la Seine-Saint-Denis, 1 % pour le Val-de-Marne, et environ 0,5 % pour chacun des autres départements.
Si la Ville de Paris ne se désengage pas du financement d'AIRPARIF, en revanche l'Etat, lui, qui avait annoncé pour 2003 une participation de 295.808 euros, a réduit unilatéralement sa participation à hauteur de 143.034 euros, donc la moitié.
Le Conseil de Paris sera saisi, comme chaque année, au cours du second semestre, et il lui sera proposé de voter au titre de l'année 2003 un montant de subvention pour AIRPARIF en tous points conforme à celui fixé par l'association elle-même, et inscrit à son propre budget pour l'année en cours.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BERTHAULT pour nous expliquer qu'il n'est pas content du désengagement de l'Etat et qu'il est rassuré par la réponse de M. CONTASSOT... non, je m'illusionne ?
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais mener ma propre réflexion, merci, Monsieur le Maire.
Monsieur CONTASSOT, je comprends que vous soyez gêné dans cette affaire.
Je le comprends d'autant plus que vous êtes effectivement à l'origine du trouble qui règne aujourd'hui sur l'Institution.
Comment pouvez-vous nous présenter de tels chiffres ? Le montant sur lequel je vous attaque aujourd'hui est le montant de la subvention de la Ville. C'est un montant en diminution.
Vous nous faites part des contributions en nature, mais elles étaient prévues bien évidemment dans le budget, et vous le savez bien.
Il ne faut pas les réintégrer sur un montant de subvention que vous avez fait diminuer de façon volontaire.
Quant à l'engagement de l'Etat, celui-ci a déjà versé 75 % de ce qu'il devait verser et s'est engagé à verser les 25 derniers autres %, et vous le savez.
Reste la question que je vous pose et à laquelle vous n'avez pas répondu, ce budget depuis 2002 est en baisse au niveau de la contribution de la Ville pour AIRPARIF, mais nous ne savons pas pourquoi, et aujourd'hui vous n'apportez toujours pas la réponse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au Conseil général.