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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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70 - Vœu déposé par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts", relatif à la création dans les meilleurs délais d'un comité de pilotage chargé de coordonner la réhabilitation des bâtiments situés 3-5, rue d'Aligre et de décider de leur affectation.Vœu déposé par l'Exécutif relatif au devenir des bâtiments situés 3-5, rue d'Aligre

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous continuons dans la bonne humeur la 5e Commission. Nous arrivons au v?u n° 32 qui a aussi un petit frère un v?u 32 bis.
Le v?u 32 est relatif au devenir des bâtiments situés 3-5, rue d'Aligre dans le 12e. C'est un v?u déposé par le groupe des "Verts" et l'Exécutif va lui répondre. L'Exécutif a présenté le v?u 32 bis en réponse.
M. Christophe NAJDOVSKI qui est représenté par Mme GUIROUS-MORIN. Vous voulez bien présenter le v?u n° 32.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE sera représenté par M. Jean-Pierre CAFFET. C'est cela ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Oui.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je vais en effet faire cette intervention à la place de M. Christophe NAJDOVSKI qui vous prie de l'excuser. Il a des obligations par ailleurs.
Les bâtiments de la "Maison des ensembles" situés 3-5, rue d'Aligre dans le 12e ont été évacués par les forces de l'ordre le 23 juin dernier sur la base d'un arrêté d'évacuation pour péril immédiat en date du 23 mai 2003.
Pour mémoire, après avoir abrité des syndicats durant de nombreuses années, la "Maison des ensembles" abritait depuis 1996 de nombreuses associations ?uvrant dans les domaines social, humanitaire et de défense des droits.
Depuis 1999, un collectif de sans papier s'était installé dans une partie des bâtiments et, de ce fait, la "Maison des ensembles" est devenue un lieu symbole des revendications justes et légitimes en faveur d'une régularisation des personnes sans papiers.
Ce bâtiment, propriété de la Ville de Paris, a une histoire que l'on ne peut rayer d'un trait de plume.
Aujourd'hui, si l'état très dégradé des bâtiments nécessite une réhabilitation, la question de sa destination est toujours posée. Dès 2000, Bertrand DELANOË avait affirmé sa volonté que les bâtiments restent un lieu ouvert aux associations à but social et humanitaire.
Les associations et le conseil de quartier d'Aligre ont réitéré maintes fois la demande qu'une partie des bâtiments soit ouverte aux associations et habitants du quartier.
Pour répondre au mieux aux engagements du Maire de Paris et aux attentes de nos concitoyens, dans le cadre de la politique de développement de la démocratie participative engagée par la majorité municipale depuis 2001, le groupe des élus "Verts" demande au Conseil de Paris d'adopter le v?u suivant :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que soit créé, dans les meilleurs délais, un comité de pilotage chargé de coordonner la réhabilitation des bâtiments situés 3-5, rue d'Aligre et de décider de leur affection. Ce comité de pilotage sera composé équitablement de représentants des associations concernées, du conseil de quartier d'Aligre, de la mairie du 12e, de la Mairie de Paris et des services concernés".
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. CAFFET va répondre et proposer un v?u n° 32 bis siamois.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je m'exprime en lieu et place de Mme de LA GONTRIE, retenue par des obligations à l'extérieur.
Ce que je voudrais vous dire sur ce v?u, c'est que les conditions d'occupation de la "Maison des ensembles" n'ont pas permis, depuis plusieurs années et jusqu'à ce jour, de formaliser un projet.
Le bâtiment s'est extrêmement dégradé, comme l'ont montré les inspections de sécurité qui ont motivé la décision du Préfet de police d'interdire son occupation et de l'évacuer. Nous avons aujourd'hui affaire à un immeuble qui est dans un état de dégradation extrêmement dangereux pour les occupants.
La première priorité qui s'impose est de procéder aux analyses techniques pour expertiser très précisément l'état du bâtiment afin de connaître très exactement les conséquences et modalités d'une réhabilitation.
Des études vont ainsi être engagées. En tout état de cause, entre le début des études et l'achèvement des travaux, une durée d'environ 4 ou 5 années va s'écouler.
Le Maire de Paris a souhaité préserver la vocation solidaire de ce lieu qui devra répondre aux attentes des habitants du quartier.
Je peux dire que d'ores et déjà diverses occupations du bâtiment ont été envisagées : une salle polyvalente, un café d'insertion, un espace public numérique, des salles de réunion pour associations et si possible, une salle de répétition en sous-sol.
Ces premières pistes ont d'ailleurs été évoquées avec le conseil de quartier Aligre. C'est la raison pour laquelle la création d'un comité de pilotage chargé de coordonner la réhabilitation, comme l'indique le v?u initial de M. NAJDOVSKI, est à l'heure actuelle prématurée même si le principe d'un comité de pilotage peut être retenu.
Ce qu'il faut maintenant, c'est conduire une phase active de réflexion et de concertation sur le contenu du projet, qui devra intégrer les contraintes architecturales et les contraintes techniques.
Une concertation approfondie pourra donc être menée, comme le propose le v?u initial, dans un comité consultatif ad hoc, associant l'ensemble des parties prenantes.
La mairie du 12e et la Mairie de Paris prendront ensuite des décisions en fonction des propositions issues de la concertation et des contraintes techniques.
C'est pourquoi il est proposé dans le v?u n° 32 bis, qui est le frère siamois, comme disait M. le Maire, du n° 32, que l'on retienne effectivement le principe d'un comité consultatif qui, sans se substituer aux prérogatives des instances de démocratie représentative et de démocratie de proximité, participe activement aux côtés de ces dernières à la réflexion sur le projet, dans un premier temps, puis au suivi de sa mise en ?uvre, dans un second temps.
Le v?u n° 32 bis se différencie du n° 32 par un certain nombre de codicilles, dont je crois savoir qu'ils avaient été acceptés par les rédacteurs du v?u initial.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET, pour cette réponse ciblée.
Madame GUIROUS-MORIN, est-ce que vous acceptez quelques améliorations de forme et donc la transformation du v?u 32 en 32 bis ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je voudrais commencer par faire un commentaire sur ce qui vient d'être dit, et que j'ai déjà fait hier en Conseil général lors d'une intervention sur la subvention attribuée à l'association "La Chorba".
En fait, plusieurs problèmes se posent sur ce site.
D'une part, il est incompréhensible que l'arrêté d'évacuation pour péril imminent du 27 mai, intervienne dix mois après deux rapports de la Commission de sécurité des 16 et 21 août 2002, et surtout deux mois après que l'intégralité du système électrique ait été remis à neuf grâce à un investissement de la Ville de Paris, de 30.000 euros.
Un second problème concerne 4 associations qui n'ont pas à ce jour fait l'objet de relogement. Il s'agit de : "PARTENIA 2000", "RHEA", "Le Mouvement d'initiative citoyenne", et "Point écoute chômeurs".
Ces associations, qui font un travail de solidarité et qui négocient depuis plusieurs mois pour obtenir de nouveaux locaux sont aujourd'hui à la rue malgré les promesses faites par la Ville de Paris avant l'évacuation.
La solution provisoire trouvée pour "PARTENIA" à la mairie du 12e pour assurer les permanences ne peut pas être considérée comme suffisante.
Sur le v?u 32 bis de l'Exécutif, il faut reprendre les choses telles qu'elles sont : un certain nombre de choses ne sont pas respectées dans ce dossier. L'accord qui avait été obtenu avec les rédacteurs du v?u n'est pas celui-là. Il n'y avait aucun problème pour renommer le comité de pilotage, soit comité consultatif, soit mission de concertation, ce qui par ailleurs eût été préférable, et ce qui était la proposition initiale faite par l'Exécutif. En revanche, il n'avait jamais été question de dire que ce comité consultatif "sera composé de représentants", mais "sera composé équitablement de représentants".
En l'état de la rédaction telle que celle proposée dans le v?u 32 bis, les propositions qui ont été faites par l'Exécutif aux rédacteurs du v?u n'ont pas été respectées. Dans l'état de cette rédaction, il n'est pas possible de voter favorablement à ce v?u. Nous voterons donc contre.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, dans votre esprit, le "équitablement" coule de source ? Il suffit de l'y mettre !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Si cela peut satisfaire les rédacteurs, on peut rajouter "équitablement"... ou même égalitairement !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On rajoute, Madame GUIROUS-MORIN, "équitablement" dans le v?u 32 bis, et vous retirez le 32 ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Dans ces conditions, nous acceptons de retirer le v?u n° 32.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé, complété par un "équitablement".
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2003, V. 114).