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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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217 - QOC 2003-567 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les résultats des enquêtes sociales triennales effectuées par les bailleurs sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"M. Eric AZIÈRE et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris de leur faire connaître les résultats des enquêtes sociales triennales effectuées par les bailleurs sociaux au regard notamment des revenus, du titre et du taux d'occupation des locataires."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La loi du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité fait obligation aux organismes H.L.M. et aux S.E.M. de communiquer à l'Etat, tous les trois ans, les résultats d'une enquête portant sur l'occupation de leur patrimoine. Ces renseignements statistiques doivent permettre de mieux connaître les caractéristiques socio-économiques des locataires, en complétant les informations issues de l'enquête logement de l'I.N.S.E.E. et du recensement.
La date limite de transmission au Préfet des résultats de l'enquête menée au titre de 2003 étant fixée au 31 mai, les données n'ont pu être exploitées à ce jour.
L'enquête réalisée en 2000 constitue donc la source la plus récente sur l'occupation du patrimoine social. L'analyse de ces données met en évidence un certain nombre de traits spécifiques au parc social parisien, par rapport au parc social français et à l'ensemble parc de logements à Paris.
1 - Le taux de vacance est un des plus faibles constatés sur le territoire français, 2,3 % pour une moyenne nationale de 3,6 %. Surtout, ce taux est le même en zone urbaine sensible, alors que partout ailleurs en France, il y est supérieur de plusieurs points au reste du parc social.
2 - Les caractéristiques socio-démographiques des occupants du parc parisien reflètent les spécificités parisiennes : taille des ménages inférieure à la moyenne nationale (2,15 personnes par logement contre 2,47), sur-représentation des personnes seules (45,3 % contre 34 %) et sous-représentation des moins de 25 ans (31,9 % contre 40,4 %).
Mais ces spécificités sont atténuées par rapport à l'ensemble du parc parisien : les locataires du parc social sont plus jeunes que la moyenne parisienne (proportion de mineurs de 23,6 % contre 16,4 % en moyenne à Paris), les couples avec enfants légèrement plus nombreux (20,9 % contre 18,6 %).
Le parc social parisien présente, comme l'ensemble du parc français, une part très importante de familles monoparentales (15,5 % contre 6,3 % en moyenne à Paris).
3 - Les revenus des locataires du parc social parisien sont en moyenne plus élevés que dans l'ensemble du parc social français : 17 % des ménages ont des ressources supérieures au plafond H.L.M. contre 11,5 % au plan national.
Néanmoins, l'occupation du parc parisien présente un caractère social indéniable :
- la moitié (49,5 %) des ménages disposent de revenus inférieurs à 60 % du plafond H.L.M., 13,8 % de revenus inférieurs à 20 % du plafond.
Ce caractère s'accentue progressivement, les emménagés récents disposant de revenus nettement plus modestes (60 % des ménages ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds, 19 % des ressources inférieures à 20 % des plafonds).
La proportion d'allocataires du R.M.I. s'élève à 7 % dans le parc social parisien, contre 3,1 % en moyenne à Paris."