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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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67 - 2003, SGCP 8 - Reconnaissance des groupes politiques dans les conseils d'arrondissement.Vœu déposé par MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la reconnaissance des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement.Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen visant à ce que des crédits supplémentaires soient destinés aux mairies d'arrondissement afin de faire face aux nouvelles dépenses de communication

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SGCP 8 sur lequel un amendement et deux v?ux ont été déposés : un amendement n° 26 déposé par le groupe U.M.P., un voeu n° 27 du groupe socialiste et radical et un v?u n° 28 du groupe du Mouvement républicain et citoyen.
Ce projet de délibération repose sur la reconnaissance des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement.
Je donne la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, en premier lieu, je ferai un historique pour dire que ce sont d'abord les "Verts" qui ont proposé qu'il y ait une reconnaissance des groupes politiques et qu'on en tire un certain nombre de conséquences.
Cela a été, dans un premier temps, ou refusé ou accepté dans les arrondissements, et le Conseil de Paris, sur proposition d'un voeu dont le premier signataire était Sylvain GAREL, a adopté ce v?u contre l'avis d'une partie de la majorité municipale. Il se trouve qu'après que ce voeu a été voté, nous nous sommes réunis autour de Christophe CARESCHE et les Présidents de tous les groupes de cet hémicycle pour convenir des conditions dans lesquelles on allait le mettre en ?uvre.
Le problème était compliqué car certains étaient évidemment partants pour que ce soit en quelque sorte tout tout de suite, c'est-à-dire traiter l'ensemble des questions de reconnaissance, de communication, de moyens matériels et humains, ces moyens humains allant plus loin peut-être que l'enveloppe calculée au sein de la Mairie centrale. Devant ces difficultés car chacun a émis des réserves ou a dit que c'était impossible, que cela allait trop vite, les "Verts" ont accepté, mon groupe a accepté que nous traitions les questions par étape.
Première étape : qu'il y ait une délibération qui reconnaisse les groupes politiques et qui en tire les conséquences immédiates, au regard de la communication de tous les groupes politiques et pas seulement de ceux de l'opposition, comme le dit la dernière loi sur le sujet, et qu'on donne les moyens de communication étant entendu que l'ensemble des documents produits par les mairies d'arrondissement soient directement payés par la Ville ou par d'autres moyens, à condition que ce ne soit pas des journaux électoraux ; à part les journaux électoraux, il faut que l'ensemble des communications de ces arrondissements puisse faire l'objet d'un traitement égal pour tous, qu'il y ait une tribune politique pour l'ensemble des groupes qui siègent au Conseil de Paris et qui trouvent leurs correspondants dans les arrondissements.
Voilà la première étape. De ce point de vue, dans notre esprit, la première étape est franchie, étant entendu que nous disons tout de suite que si Georges SARRE maintient son voeu ou son amendement, nous voterons ce voeu ou cet amendement pour qu'il y ait un véritable moyen donné aux mairies d'arrondissement pour traiter ces trois ou 4 pages de tribune politique introduites dans les moyens de communication des arrondissements.
Concernant la seconde étape, pour nous, les choses ne sont pas terminées. Nous ne sommes pas en désaccord avec le voeu présenté par M. GOUJON, mais nous ne le voterons pas car nous considérons que le respect de notre parole vaut et que de ce point de vue, nous nous sommes engagés auprès de nos amis politiques à ne pas aller plus vite que la musique et à réfléchir aux conditions dans lesquelles on pouvait passer à la seconde étape.
La seconde étape, c'est donner des moyens matériels, ordinateurs, éventuellement adresse Internet pour les Conseils d'arrondissement ; c'est aussi donner des moyens humains, huissier ou quelqu'un qui peut faire des copies, ou encore des documents pour que le groupe politique existe formellement, cela pourrait aller jusqu'à un secrétariat commun ou des secrétaires par groupe.
Nous savons parfaitement que les moyens de fonctionnement dans cette ville sont limités. Simplement, on attend des propositions a minima. Nous ne voterons pas le voeu présenté par la droite sur ce point. Par contre, si dans quelques mois, il n'y a pas d'avancée significative de la part de l'Exécutif, nous préparerons nous-mêmes notre projet de délibération qui pourra faire appel au vote de tous dans cette Assemblée dans la mesure où cela nous semble être une règle démocratique. Ce projet de délibération sera particulièrement ambitieux, il sera particulièrement raisonnable, vous connaissez le bon esprit des "Verts", mais nous le ferons, nous vous avertissons dès maintenant.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
Je ne vais pas être long, Alain RIOU vient de dire l'essentiel. Je voulais simplement rappeler que s'il a fallu en arriver à une délibération au Conseil de Paris, c'est que dans certains arrondissements où la majorité était celle d'élus de gauche et écologiste, il y avait une impossibilité pour les groupes qui existaient de fait de s'exprimer dans les journaux faits par la Mairie.
Cette première délibération fait sauter ce verrou et, je l'espère, le fera sauter dans tous les arrondissements, quelle que soit la couleur politique du Maire. C'est un grand progrès pour la démocratie, il faut donner les moyens à cette démocratie, c'est pourquoi le voeu présenté par le M.R.C. va dans le bon sens.
Je regrette deux choses dans ce projet de délibération, je sais que c'est un compromis de présidents de groupe, je pense qu'il n'est pas normal que des élus qui auraient voulu créer un groupe qui ne soit pas rattaché à un groupe existant au Conseil de Paris ne puissent pas le faire. Il peut y avoir, dans certains arrondissements, des gens qui ont des spécificités et qui ne sont pas liés à des élus qui sont ici plus organisés ; et je regrette un petit peu qu'apparemment, d'après là définition qui a été faite du groupe politique c'est qu'un seul élu peut faire un groupe. Dans mon idée, pour faire un groupe, il faut être au moins deux. Etre tout seul dans un groupe, cela me semble un peu absurde et un peu hors de sens. Je n'ai pas bien compris pourquoi on permettait ce genre d'absurdité que quelqu'un tout seul puisse faire un groupe politique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais intervenir sur le voeu voté en Conseil du 2e arrondissement.
Compte tenu de la situation des petits arrondissements qui est spécifique et qui fait que certains élus se trouvent parfois être les seuls représentants de leur organisation, le 2e arrondissement a amendé la délibération qui lui était soumise dans l'objectif de permettre aux minorités des arrondissements de pouvoir s'exprimer. Il s'agit dans le 2e du P.C.F. et du M.R.C. qui n'ont qu'un élu dans notre petit arrondissement...
... - oui, 13 élus, comme les quatre arrondissements centraux - et le v?u indique que : "dans les arrondissements où n'est présent qu'un seul élu dont le groupe est représenté au Conseil de Paris, le groupe s'entend à partir d'un seul membre".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues.
Le groupe des élus M.R.C. votera en faveur de ce projet de délibération. Le Conseil du 11e arrondissement s'est d'ailleurs il y a plus d'un mois exprimé en ce sens.
La réforme qui nous est aujourd'hui proposée formalise ce qui se pratique déjà dans les arrondissements à partir des sensibilités politiques diverses existant localement.
La présence de groupes, l'organisation des débats, les questions au maire de l'arrondissement, cela se fait et se pratique.
Pour aller plus loin, Madame la Maire, il faut poser la question des moyens qui est fondamentale si nous voulons que le texte que nous allons voter ne reste pas un v?u pieux. C'est d'ailleurs le sens du v?u que j'ai déposé avec mes collègues du groupe M.R.C. en 1ère Commission.
Des obligations nouvelles imposent de fait des dépenses nouvelles, principalement en terme de communication.
Aujourd'hui, le bulletin d'information locale que je vous montre, c'est quatre feuilles 21 x 27. J'ai promis à Christophe CARESCHE de lui remettre ce document. Il y a un journal officiel, le B.M.O.
Donc je dis que je remets ce document à Christophe CARESCHE et je le prie de bien vouloir en retour me communiquer la quête : si nous n'avons pas des moyens supplémentaires pour financer la communication, permettant aux groupes P.C.F., M.R.C., parti socialiste et radical de gauche, "Verts", U.M.P., U.D.F. de s'exprimer sauf à décider que pour tous ensemble c'est comme on dit en Italie "uno franco bollo", un timbre-poste !
J'aimerais si on fait ce qui est dit que l'on m'explique comment il y aura ensuite les moyens de permettre l'expression de tous.
... Il y a des crédits, mais il y a l'animation municipale, Monsieur l'Adjoint aux Finances. Si nous voulons qu'il y ait une communication, encore faut-il nous en donner les moyens !
Je suggère à Christophe CARESCHE et à toute l'équipe de la D.G.I.C. de bien vouloir nous faire des propositions et de me remettre une maquette donnant une place significative pour tous.
Je demande à la Municipalité parisienne une augmentation des crédits pour les mairies d'arrondissement à compter du budget primitif 2004.
Il y avait une erreur dans le v?u, que je me suis empressé de corriger. J'espère que personne ne prendra argument de cette erreur matérielle pour s'y opposer.
Mes chers collègues, c'est simple, comme le disait le Président du groupe "Les Verts" à l'occasion d'une réunion des présidents de groupe : c'est a minima. Ce que je demande, c'est vraiment le minimum. Si on n'a pas cela, la délibération se résume à de la communication.
Chers collègues, je vous invite à voter le v?u que je viens de vous présenter après un court exposé des motifs.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.
Je me contenterai de présenter le voeu que nous déposons à l'occasion de ce projet de délibération.
Pour être honnête d'ailleurs, permettez-moi de corriger une erreur sur cette présentation de voeu puisqu'il est indiqué que c'était la rédaction initiale adoptée par le Conseil d'arrondissement, ce qui n'est pas le cas.
Mais cela étant, je pense que le sens y est.
"Mea culpa", je vais marcher à genoux autour de l'hémicycle pour me faire pardonner !
Les termes de la rédaction ne sont pas les plus importants. Notre volonté était d'ouvrir le débat sur l'accès à des salles de réunions ouvertes aux partis politiques qui contribuent, tout comme les associations et les syndicats, à la vie démocratique.
Dans quelques rares arrondissements, des salles peu coûteuses existent, mais ce n'est pas le cas dans la majeure partie d'entre eux. Nous souhaiterions que soit rendue possible officiellement une solution conforme à ce qui se fait dans beaucoup de villes de province : l'accès à coût réel à des salles municipales.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COUMET, pour cette proposition.
La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Ecoutez, dans tout cela, il me semble que je pourrais être éventuellement d'accord avec le groupe "Les Verts". J'ajoute : sans la mousse.
Mais qu'est-ce que cela veut dire ?
Reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements comme l'a dit Georges SARRE : globalement, c'est déjà quelque chose qui existe.
C'est-à-dire qu'en fait, à l'heure actuelle, fonctionnent des groupes politiques dans les arrondissements. Quand les communistes ont la volonté de se réunir ensemble, personne ne les empêche de se réunir.
Quand ils ont la volonté de se prononcer différemment des autres sur une délibération, ils le font. Evidemment, ils le font en discutant avec la majorité de l'arrondissement, mais ils le font.
De ce point de vue, l'appartenance à des groupes dans les arrondissements est quelque chose qui existe déjà.
Faut-il le reconnaître ? Je n'y vois pas d'inconvénient, mais il faudrait que cela s'accompagne de quelque chose parce que, si c'est simplement pour reconnaître quelque chose qui existe, je n'en vois pas l'intérêt.
C'est vrai que les "Verts" avaient déposé un voeu il y a un certain temps qui posait le problème des moyens dans les arrondissements pour la reconnaissance des groupes.
Nous en avons discuté ici aussi au Conseil. Nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas possible puisque les moyens ne pouvaient être que partagés entre le Conseil de Paris et les élus d'arrondissement. De ce fait, nous ne sommes pas d'accord, vu que les moyens au niveau des groupes à la Mairie de Paris sont peu importants. Comme malheureusement la loi fait en sorte - mais il y a quand même un certain nombre de parlementaires ici qui pourraient éventuellement la changer - que les maires-adjoints d'arrondissement et les conseillers d'arrondissement délégués (qui ont une responsabilité mais ne sont pas payés à l'heure actuelle) - ne peuvent pas être payés, cela ne rajoute rien aux moyens de chacun.
On est dans une situation de blocage. Nous souhaiterions évidemment que les conseillers d'arrondissement qui ont une délégation puissent être rémunérés. En général, ils passent beaucoup de temps sur leur délégation. Malheureusement ce n'est pas la loi. Changez la loi !
A ce moment-là nous aurions éventuellement une possibilité supplémentaire mais qu'est-ce que cela peut apporter de plus ?
Cela peut apporter quelque chose dans le sens où les élus des groupes, donc reconnus dans les arrondissements, pourraient avoir accès aux journaux d'arrondissement.
Donc il faut avoir une possibilité d'expression particulière dans les journaux d'arrondissement mais on nous dit quoi ?
Moi je partage éventuellement l'opinion de Georges SARRE.
On nous dit : il y a des publications qui sont payées directement sur les états spéciaux"... et là, ce sont des possibilités nouvelles pour les conseillers d'arrondissement ou pour les groupes d'arrondissement, les groupes politiques d'avoir une expression. Tant mieux.
Georges SARRE vient de faire la démonstration que c'est très modeste. Par contre, il existe dans chaque arrondissement, à ma connaissance, des journaux d'arrondissement et les maires nous disent "ces journaux d'arrondissement ne sont pas sur le compte de la Ville, ils sont payés par la publicité" et donc par une régie publicitaire dont chaque maire prend l'initiative.
Je ne sais pas d'ailleurs s'il est possible ou pas d'avoir une intervention dans ces publications. Je souhaiterais savoir pourquoi cela n'est pas possible. C'est une question. Moi je souhaite que ce soit possible et il me semble que dans un certain nombre d'arrondissements, c'est déjà le cas.
Essayons de nous mettre d'accord pour savoir si, dans les publications dans lesquelles évidemment il y a beaucoup de publicité, je ne le nie pas, il est possible d'intervenir pour que les groupes politiques aient une expression dans ces publications...
Autre chose : s'il faut modifier les états spéciaux d'arrondissement, s'il faut rajouter de l'argent dans les états spéciaux d'arrondissement, à la limite, si c'est possible, je n'y vois pas d'inconvénients, à condition évidemment que cela ne modifie pas le calcul de ces états spéciaux que nous avons modifiés de bonne façon en y intégrant un certain nombre de critères qui n'étaient pas ceux d'auparavant.
Je pense à la spécificité des populations qui existent dans ces arrondissements-là. Si cela ne les modifie pas, et si les moyens existent au niveau du budget de la Ville, pour en mettre un peu plus... Pourquoi pas ?
Il ne faudrait pas que cela modifie l'origine du calcul de ces états spéciaux.
De ce point de vue, nous ne voterons pas le v?u déposé ou l'amendement déposé par M. GOUJON.
Il est vrai qu'il faut réfléchir sur la possibilité nouvelle d'inclure dans les états spéciaux une somme supplémentaire pour permettre aux groupes politiques de s'exprimer.
Je ne suis pas d'accord, je vous le dis, avec mon ami Sylvain GAREL. Il faut savoir jusqu'à quel niveau il faut aller pour la reconnaissance des groupes dans les arrondissements.
A partir de un élu, il faut une reconnaissance des groupes politiques, sinon ce n'est pas possible. Faisons en sorte que cela se passe comme cela.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Vous avez rappelé la loi à juste titre. Nous avions déjà eu ce débat ici, lorsque nous avions entériné ce principe de l'existence des groupes dans les Conseils d'arrondissement.
La loi n'autorise pas à ce qu'il y ait des moyens spécifiques attribués aux groupes, sauf si un groupe est constitué à l'Hôtel de Ville de Paris, et cela a été rappelé par Jean VUILLERMOZ qui a dit qu'il n'y était pas favorable !
La loi, dans l'état actuel des choses, ne l'autorise pas. Je crois qu'il est important de le rappeler.
Pour ce qui est des journaux auxquels faisait référence Jean VUILLERMOZ, ce n'est pas le mode de financement par Régie publicitaire ou par le budget de la Ville qui confère la caractéristique de journal municipal.
Soit on a un journal municipal au sens où il relate les informations sur l'arrondissement, et il doit, parce que la loi l'y oblige, faire une place à l'expression des groupes, notamment d'opposition, mais peu importe qu'il soit financé par une régie publicitaire ou par un financement purement public. Ce n'est pas le mode de financement qui change la donne, c'est la nature même du journal.
Il existe des arrondissements où il existe des journaux municipaux qui sont des outils de propagande politique de tel ou tel élu.
Il faut effectivement avoir une vision précise du statut de ces journaux, qui n'est pas uniquement lié à leur mode de financement.
Je vais passer la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je comprends que la plupart des groupes soient d'accord avec l'amendement mais nous, nous ne le voterons pas.
Le 3 mars dernier, cela fait déjà 5 mois, et c'est long 5 mois, 5 mois pour les groupes politiques et 2 ans pour les correspondants de nuit, que les "Verts" ont déposé un v?u permettant l'existence de groupes politiques dans les arrondissements.
J'ai entendu M. RIOU qui proposait, si j'ai bien compris ses propos, d'aller plus vite.
Nous sommes à peu près d'accord sur le fond. Visiblement, vous êtes plus lent dans la réalisation.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il a rêvé de notre projet et nous l'avons fait.
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes plus rapide dans le discours que dans les actes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez l'air impatient de voir notre contrat de mandature se réaliser, Monsieur GOUJON. Merci pour votre impatience !
M. Philippe GOUJON. - Vous n'avez pas interrompu les autres orateurs ?
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une faiblesse tout à fait humaine. Monsieur GOUJON, poursuivez...
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais m'exprimer malgré les incartades de la présidente de séance. C'est un marchandage et vous voulez m'empêcher de dire ce que j'ai à vous dire. En fait il s'agit de compromis boiteux, de marchandages internes à la majorité qui n'ont pas encore abouti.
On a bien compris que ce n'est pas la seule fois où vous nous habituez à ce déballage dans notre Assemblée.
Nous avons soutenu votre initiative mais il nous paraît judicieux que le débat démocratique soit mieux organisé dans les Conseils d'arrondissement au moment où la tendance justifiée est de confier davantage de compétences aux maires d'arrondissement, et alors que le traitement réservé à l'opposition - certains d'entre vous l'ont dit - varie selon les arrondissements.
On peut même citer un exemple anecdotique de lettres qui ne parviennent pas aux élus dans certaines mairies d'arrondissement et qui reviennent "NPAI". Je ne citerai pas M. LE GOFF, qui en a été victime.
Disons que le projet de délibération que vous nous proposez, en application du v?u des "Verts", et avec retard, puisque je rappelle que vous l'avez retiré de l'ordre du jour de notre avant-dernier Conseil, règle un certain nombre de problèmes comme la reconnaissance de l'existence des groupes - que l'U.M.P. a déjà formé dans tous les arrondissements et qui sont en place et opérationnels -, et l'accès au bulletin d'information générale de l'arrondissement. Mais effectivement nous pensons qu'il manque un élément essentiel.
Il en manque plusieurs d'ailleurs ; puisque je suis d'accord avec les v?ux déposés par le M.R.C. et les socialistes pour accorder des salles et plus de moyens pour les journaux d'arrondissement.
Mais allons plus loin ! Allez jusqu'au bout de la logique, si vous voulez sincèrement permettre le bon fonctionnement de ces groupes et améliorer la démocratie locale, même s'il faut évidemment tenir compte des règles de financement, et je comprends bien aussi l'interrogation et les questions du président VUILLERMOZ, que je partage.
On ne peut pas parler de l'existence de ces groupes sans parler des moyens qui y seront affectés, faute de quoi ils n'auraient qu'une existence virtuelle et je pense que nul, ici, ne le souhaite.
C'est donc simplement pour permettre à ces groupes de fonctionner, et je reprends la formule, "a minima", que nous proposons la création d'une ligne budgétaire au sein des états spéciaux, calculée au prorata du nombre des élus de chacun de ces Conseils d'arrondissement. Cet amendement a été proposé par le maire du 15e et adopté par le Conseil du 15e arrondissement.
Si l'on veut être logique avec notre démarche, les uns et les autres, il me semble difficile de rejeter cet amendement parce qu'un refus de le voter signifierait tout simplement que vous avancez en quelque sorte à reculons, ou en tout cas pas suffisamment vite dans l'organisation de la démocratie à laquelle vous aspirez, et que les discours qu'on entend sur ces bancs sont largement en décalage avec les pratiques qui y sont menées.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je n'ai rien compris !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce Conseil fera date. C'est, en effet, la première fois qu'un groupe d'opposition présente sa propre délibération, c'est aussi la première fois qu'un v?u donne aussi explicitement lieu à une délibération alors que la plupart des v?ux émis et votés par notre Assemblée restent généralement lettre morte. C'est dire si la pression a du être forte au sein de votre majorité pour que cette délibération prenne forme et qu'en dépit de ses reports successifs, nous soyons aujourd'hui amenés à l'examiner.
Il est vrai, Madame la Maire, que grande est notre surprise de voir, pour une fois, un v?u se matérialiser. Notre étonnement est d'autant plus vif que, mois après mois, nombre de v?ux votés semblent plus ou moins jetés aux oubliettes dès la levée des séances et je dois dire que, depuis le début de la mandature, vous nous avez laissés consciencieusement dans l'ignorance des suites données aux centaines de v?ux qui ont pu être déposés par les groupes, au fil des vingt cinq séances du Conseil.
Pour revenir sur l'exposé des motifs de votre projet de délibération, j'observe que si vous rappelez que les groupes du Conseil de Paris disposent de moyens matériels et humains strictement encadrés par la loi, vous n'abordez pas l'accès de ces mêmes groupes aux moyens de communication et d'information.
Certes, un espace d'expression existe, de façon assez modeste, à travers la demie page affectée à chacun des groupes dans le journal "à Paris", mais sa mise en place contrainte et ses délais titanesques de bouclage ne permettent pas à nos concitoyens de disposer d'une information réactive.
Il me paraît utile de revenir sur ce point et de rappeler à notre Assemblée que l'article 9 de la loi sur la démocratie de proximité est applicable aux sites Internet et prévoit que les collectivités qui diffusent sur leur site une information générale sur leurs réalisations et leur gestion doivent offrir aux élus de l'opposition la possibilité de s'y exprimer.
Or, que constate-t-on sur le site de la Ville de Paris "Paris.fr" ? Si vous avez choisi de créer une rubrique permettant aux Parisiens de consulter votre agenda, d'être informés de vos prises de position, de prendre connaissance du planning des membres de votre Exécutif et de découvrir leurs communiqués de presse, en revanche, dès lors que l'on s'aventure à la recherche d'informations sur les groupes politiques, on ne trouve en ligne qu'une sous-rubrique de sous-chapitre avec, pour tout contenu, le classement alphabétique des noms des élus qui composent chacun de nos six groupes.
Je vous demande donc, Madame la Maire, au nom du groupe U.M.P. la création sur le site de la Ville "Paris.fr" d'un espace d'expression pour chacun des groupes politiques représentés au Conseil de Paris. Soucieux que les Parisiens puissent aisément y accéder, nous souhaitons par ailleurs que cet espace bénéficie d'une visibilité d'annonce similaire à celle dont vous-même et vos adjoints disposez.
Enfin, nous proposons que soient créés des liens avec les sites gérés par les différents groupes afin de permettre aux Parisiens de disposer d'une information plus complète et plurielle sur les prises de position et les travaux conduits par leurs élus. Ce serait là, Madame la Maire, me semble-t-il, une plus juste reconnaissance des groupes du Conseil de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à François DAGNAUD, puis plusieurs présidents de groupe m'ont demandé la parole pour pouvoir expliquer leur vote.
François DAGNAUD, si vous pouvez aussi indiquer sur chacun des amendements, la position de l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je vais essayer.
Le nombre et la qualité des interventions montrent, s'il en était besoin, l'importance de ce sujet, au moins pour les élus qui siègent dans cette Assemblée.
Nous avons effectivement souhaité que ce projet de délibération cadre reste suffisamment souple pour permettre, ayant posé un cadre, les adaptations locales qui respectent, ne l'oublions pas, chers collègues, la primauté des Conseils d'arrondissement dans l'élaboration et dans l'adoption de leur règlement intérieur.
Ce "nous" englobe d'ailleurs très largement l'ensemble des présidents des groupes, qui ont été associés très étroitement par Christophe CARESCHE aux réflexions préalables à la présentation de ce projet de délibération, qui s'inscrit dans la continuité du v?u que nous avions adopté, à l'initiative de nos collègues du groupe "Les Verts".
Les deux principes qui ont guidé la réflexion des élus sur cette question sont, pour le premier, le souci de transcrire dans notre règlement cette réalité de fait qui veut que le débat démocratique dans les Conseils d'arrondissement s'organise à peu près de la même façon qu'ici, c'est-à-dire à partir et autour des groupes politiques, des groupes d'élus qui constituent la majorité et l'opposition du Conseil de Paris.
Donc, premier élément, prendre acte de cette réalité qui fait que les Conseils d'arrondissement fonctionnent peu ou prou sur un mode semblable à celui du Conseil de Paris.
Le deuxième souci que nous avons eu, c'est effectivement de mettre en place un dispositif qui protège, a minima, pour reprendre l'expression qui a été utilisée par plusieurs d'entre vous, qui protège néanmoins les droits des oppositions, quelles que soient les oppositions locales, en fonction des majorités locales, et nous savons qu'ici ou là, le chemin qui reste à faire pour arriver à une situation satisfaisante est parfois un petit peu long encore.
Souhaitant donc protéger les droits des oppositions locales, nous avons intégré dans notre travail les dispositions prévues par la loi démocratie de proximité, qui prévoit très clairement, et ce n'est plus en débat, de ménager des espaces d'expression à l'opposition dans les supports de communication publiés, édités, diffusés par les exécutifs locaux.
Voilà le cadre général que nous avons souhaité poser, mais en restant très clairement dans un cadrage général qui n'a pas vocation à trancher chacune des questions qui ont été posées, parce qu'il revient, et il reviendra à chacun des Conseils d'arrondissement de délibérer sur les modifications qui seront nécessaires pour adapter en conséquence les règlements intérieurs des différents Conseils d'arrondissement.
Alors, nous nous sommes très clairement inscrits dans une démarche qui consiste à poser un principe, à nous laisser aussi, je crois, le temps, collectivement, d'en évaluer les conséquences, d'évaluer la façon dont nous allons faire vivre ces dispositions nouvelles et je reprends volontiers la formule utilisée au début de ce débat par Alain RIOU qui est de franchir les unes après les autres les étapes, en tout cas de ne pas vouloir passer la seconde avant d'avoir réussi la première. Nous en sommes à la première. Donnons-nous les moyens, ce sera fait aujourd'hui. Donnons-nous le temps d'évaluer la façon dont tout ceci va fonctionner. Laissons-nous le recul nécessaire pour prendre acte des questions qui se poseront peut-être et que nous ne connaissons pas encore aujourd'hui et nous verrons, le moment venu, de quelle façon nous pouvons ainsi aller plus loin et approfondir la vitalité démocratique du fonctionnement de nos assemblées d'arrondissement.
Pour reprendre quelques-unes des interrogations qui ont été posées, Sylvain GAREL regrettait que la possibilité pour les élus de se constituer en groupes dans les Conseils d'arrondissement soit limitée aux groupes qui existent au Conseil de Paris.
Je crois qu'effectivement c'est un peu la règle du jeu que nous avons posée ensemble et j'ai le sentiment - on verra à l'usage - que peu d'élus devraient avoir du mal à se retrouver en dehors des groupes constitués au Conseil de Paris, qui dénotent déjà d'une belle diversité, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition.
M. Sylvain GAREL. - Cela peut arriver.
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - La question du nombre d'élus nécessaires pour constituer un groupe, là aussi, devrait se régler tranquillement.
C'est clairement du ressort du règlement intérieur du Conseil d'arrondissement, sachant que l'idée générale est celle que j'indiquais à l'instant, à savoir que les groupes qui organisent le débat démocratique au Conseil de Paris puissent se constituer - et ce doit être le cas dans la plupart des arrondissements - sur les mêmes bases dans les Conseils d'arrondissement.
Néanmoins, je renvoie très clairement au règlement intérieur des Conseils d'arrondissement le nombre d'élus nécessaires pour constituer un groupe.
Georges SARRE a posé la question des moyens.
Je reviens à ce que j'évoquais tout à l'heure, c'est-à-dire la concertation qui a présidé à l'introduction de ce projet de délibération en conférence des présidents.
J'avais cru comprendre - mais qu'on me démente si je me trompe - que la question des moyens avait été évoquée, que chacun avait pu en mesurer la difficulté et qu'il avait été convenu d'un commun accord, dans un premier temps en tout cas, de ne pas la poser pour ne pas compliquer inutilement les choses.
Quoi qu'il en soit, nous sommes conscients, les uns et les autres, que la question des moyens sera sans doute inévitablement posée. C'est en même temps un débat qui relève du budget primitif de la Ville, donc j'ai bien compris que vous souhaiteriez, le moment venu, introduire cette dimension-là dans les débats budgétaires.
Prenons-en acte.
Aujourd'hui, le budget modificatif est voté, le budget primitif commence à peine à être préparé, je crois que nous sommes dans un entre-deux, la question est posée, elle sera à nouveau posée au moment opportun. En tout cas, nous ne disposons plus aujourd'hui de support pour y apporter une réponse.
La seule réponse à court terme qu'il est possible d'y apporter, c'est que les états spéciaux peuvent faire l'objet de redéploiements et, en l'état actuel des moyens qui sont dévolus aux Conseils d'arrondissement par le biais des états spéciaux, rien n'interdit aux maires d'arrondissement et à leurs Conseils de proposer des redéploiements entre les différents chapitres de l'état spécial et de faire ainsi face aux difficultés rencontrées.
Puisque Georges SARRE a brandi les 4 pages publiées par la mairie du 11e arrondissement, qu'il me soit permis de lui indiquer que rien n'oblige à se tenir à 4 pages et que plusieurs arrondissements...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Si tu payes, oui !
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... financent, sur la base des crédits de communication qui sont inscrits à leurs états spéciaux, des publications plus ambitieuses.
Donc, si l'on a davantage de pagination, on pourra sans doute plus facilement réserver des espaces de communication à l'opposition et aux groupes de chacun des Conseils d'arrondissement. En tout cas, la question sera reposée le moment venu.
Jérôme COUMET a posé une autre question...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Rapidement, maintenant.
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, j'essaye de répondre au plus vite... La question de l'accès à des locaux pour organiser des réunions politiques dans les mairies d'arrondissement.
Vérification faite, je vous répondrai en trois temps.
Premier temps : la loi n'interdit pas que se tiennent des réunions politiques publiques dans les mairies d'arrondissement.
Deuxième temps : la loi prévoit en revanche que ces réunions se tiennent à titre onéreux.
Deuxième élément : la tarification, si j'ose dire, de ces réunions fait l'objet d'une grille tarifaire qui date, d'après les recherches qui ont été faites, de 1978... Vous conviendrez comme moi qu'elle aurait sans doute besoin d'un toilettage. Donc, si la question est posée, nous pourrions envisager la mise à jour de ces barèmes et de ces grilles de barème.
Troisième temps : je vous rappelle que, depuis peu - mais c'est fait aujourd'hui - les mairies d'arrondissement figurent en tant qu'équipements de proximité aux inventaires des arrondissements. Les maires d'arrondissement en sont donc responsables et il leur appartient, s'ils le souhaitent, d'accorder ou de refuser la tenue de réunions politiques publiques dans les mairies d'arrondissement.
Si je peux me permettre un avis personnel, faisons attention à ce que cette question ne nous expose pas à des demandes auxquelles on sait que l'on pourrait avoir, les uns les autres, du mal à répondre, sachant qu'on aura peut-être du mal à dire oui aux uns et non aux autres. Donc, je crois qu'il faut prendre l'ensemble des questions et ne pas sous-estimer l'éventuelle difficulté.
J'en viens aux moyens...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mais vraiment très rapidement...
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - La question des moyens devrait trouver des débouchés législatifs. Donc, on est aujourd'hui dans un cadre légal contraint. Si ce cadre légal devait évoluer, nous serions tout disposés à en tenir compte.
Et je conclurai en reprenant l'heureuse formule de Mme de CLERMONT-TONNERRE. Comme vous, Madame, je pense que cette séance fera date puisque c'est la première fois effectivement - et je goûte l'impatience de Philippe GOUJON qui trouvait que, cinq mois, c'était trop long... mais vingt ans, c'est sans doute encore plus long ! - que les droits de l'opposition sont reconnus et que, pour la vie démocratique de Paris, ils sont enfin organisés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.
Je vais donner la parole aux différents présidents de groupe qui me l'ont demandée pour explication de vote. Je rappelle ce que ce n'est pas la reprise du débat général et, d'ailleurs, je serai amenée à vous le dire si jamais il y avait une quelconque envie de reprendre complètement le débat.
Je donne d'abord la parole à Alain RIOU, puis à Patrick BLOCHE, puis à Georges SARRE et à Jean VUILLERMOZ.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, je voulais dire un mot sur le v?u de M. COUMET, mais je laisserai la parole à Jacques BOUTAULT.
En effet, le Code dit bien que les partis politiques ont accès librement aux mairies d'arrondissement, ou aux locaux municipaux de manière générale, mais quelle est la base réglementaire qui prévoit...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alain RIOU, ce n'est pas une explication de vote, là !
M. Alain RIOU. - Sauf que le problème du groupe, c'est justement de le voter à titre onéreux ou à titre gratuit et, d'ailleurs, je passe la parole à Jacques BOUTAULT...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mais non, mais non ! C'est moi qui passe la parole et je la passe...
M. Alain RIOU. - Mais c'est pour le groupe.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez terminé avec votre explication de vote ?
M. Alain RIOU. - C'est pour le groupe.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Patrick BLOCHE ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est une précision qui peut éclairer les débats.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors, une précision dans le temps de parole du groupe "Les Verts", mais on n'y revient pas, sinon à minuit on sera toujours sur la même discussion.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Rapidement, je voudrais quand même donner lecture de l'article de loi 21-43-3 du Code général des collectivités territoriales qui régit justement cette question de l'utilisation par les groupes politiques des locaux des mairies d'arrondissement.
Je vous en donne lecture in extenso, ce n'est pas très long :
"Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Le Conseil municipal fixe en tant que de besoin la contribution due à raison de cette utilisation".
Ce qui veut dire que le Code encadre déjà tout à fait clairement le débat de l'utilisation des locaux par les partis politiques et que le v?u n'a plus de raison d'être, dans la mesure où il est redondant.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cela se fait dans au moins une mairie d'arrondissement depuis longtemps.
Je vais donc...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je peux terminer mon explication de vote ?
C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien.
Alors, Patrick BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Je donnerai des explications de vote en me réjouissant, si vous me le permettez, qu'il soit fait référence régulièrement au sein de cette Assemblée à la grande loi votée sous la précédente législature dite "démocratie de proximité" que nous déclinons à nouveau à travers le projet de délibération qui nous est soumis.
Nous avons eu un débat assez long, assez large, qui a sans doute peu éclairé à mon avis les enjeux, surtout qu'on a mélangé plusieurs choses, je pense notamment aux interventions qui ont visé les groupes politiques du Conseil de Paris qui ne sont visés ni par le projet de délibération ni par l'amendement et les v?ux, puisqu'en l'occurrence il y a un cadre légal très précis quant à la représentation des groupes, à leur reconnaissance, aux moyens humains et matériels dont ils disposent, y compris aux moyens d'expression qui leur sont attribués. J'ai trouvé que Mme de CLERMONT-TONNERRE chargeait un peu la barque en se plaignant de la capacité qui est la nôtre en tant que groupes au Conseil de Paris de pouvoir nous exprimer et faire connaître nos positions aux Parisiens.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Il n'y a pas qu'Internet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La position du groupe socialiste, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Surtout compte tenu de ce que fut la culture de la précédente majorité municipale.
Trois explications de vote.
Sur l'amendement déposé par M. GOUJON, en ce qui concerne les groupes politiques dans les arrondissements que nous reconnaissons à travers ce projet de délibération, dont on peut estimer qu'il se formera à partir du moment où il y a un élu (pour répondre un peu à la préoccupation de Jean VUILLERMOZ) ces groupes n'ont pas à avoir de moyens particuliers pour leur fonctionnement puisque la loi ne le prévoit pas et que nous sommes évidemment dans un cadre légal que nous ne saurions transgresser.
Je souhaitais rappeler pour les groupes politiques dans les arrondissements que lorsque les élus de ces groupes ont des délégations dans les arrondissements en tant qu'adjoint au Maire ou en tant que Conseiller délégué, et qu'ils sont donc membres de la majorité municipale de l'arrondissement, chaque Maire dispose d'une "enveloppe collaborateurs" destinée à être partagée entre les élus...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce n'est pas une explication de vote, c'est une intervention !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLOCHE, donnez l'explication de vote du groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Je donne l'explication de vote de manière complète : parallèlement, lorsque les élus...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce n'est pas une explication de vote, c'est une intervention !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cela suffit là-bas ! Je crois que vous n'allez pas permettre, comme d'habitude, à ce débat de se dérouler dans de bonnes conditions.
M. Philippe GOUJON. - Quel sectarisme ! Vous ne respectez pas l'opposition !
M. Patrick BLOCHE. - Parallèlement...
M. Philippe GOUJON. - Collusion !
M. Patrick BLOCHE. - ... lorsque ces élus sont membres de ces groupes politiques dans les arrondissements mais n'ont pas de responsabilités et de délégations dans les arrondissements, je rappelle que nous avons été amenés à calculer l'enveloppe des moyens humains et matériels...
M. Philippe GOUJON. - Il a combien de minutes ?
M. Patrick BLOCHE. - ... dont dispose chaque groupe au Conseil de Paris, intégrant les indemnités d'adjoint au Maire d'arrondissement, donc il revient aux groupes politiques au Conseil de Paris de mettre éventuellement à la disposition du groupe correspondant dans les Conseils d'arrondissement un certain nombre de moyens humains et matériels. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas l'amendement de M. GOUJON.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Voilà !
M. Patrick BLOCHE. - En ce qui concerne le v?u de M. BLISKO et de M. COUMET, la réponse...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Quelle cohérence ! Cela devient ridicule !
M. Alain RIOU. - Ce n'est pas une explication de vote.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez rapidement sur l'amendement, Monsieur BLOCHE, oui ou non sur chacun des amendements.
M. Patrick BLOCHE. - Chers collègues, c'est ma première et seule intervention, je ne pense pas que je sois l'élu ou le président de groupe qui intervienne le plus - n'est-ce pas Alain RIOU ? - en l'occurrence, que je sois intervenu avant ou après, c'est un peu la même chose et je pense qu'il est plus simple au moment des explications de vote de vous dire ce que nous pensons.
Sur le v?u déposé par Serge BLISKO et Jérôme COUMET, la réponse de François DAGNAUD a été donnée, je ne la commente pas. Comme les mairies sont des équipements localisés, en conséquence et en cohérence, nous retirons ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Voilà !
M. Patrick BLOCHE. - Troisième explication de vote, sur le v?u présenté par Georges SARRE, qui pose de vraies questions sur les moyens d'expression dévolus aux groupes dans les arrondissements et donc sur les crédits nécessaires à ces moyens d'expression. Comme le budget modificatif a été voté, que nous ne serons pas amenés à abonder les états spéciaux, soit il y a redéploiement, comme le suggérait François DAGNAUD, soit nous pourrions utilement nous inscrire dans la perspective du budget primitif 2004 pour analyser la nécessité ou non de ces crédits supplémentaires. Je souhaiterais que l'Exécutif prenne l'initiative d'un bilan, arrondissement par arrondissement, des situations très différentes et qu'il puisse naturellement intégrer les bulletins édités par des associations de droit privé à base de régies publicitaires dont nos concitoyens croient le plus souvent qu'il s'agit de bulletins officiels des mairies d'arrondissement, payés par l'argent public. Je souhaiterais que ce bilan soit fait,...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tout à fait.
M. Patrick BLOCHE. - ... que nous puissions en tirer donc les conclusions et éventuellement les conséquences financières pour le budget 2004 et fort des engagements de l'Exécutif, je souhaite que M. SARRE retire son v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une excellente suggestion, en ce qui concerne notamment un état des lieux dans les mairies d'arrondissement qui, soit utilisent les régies publicitaires, soit ne les utilisent pas, soit utilisent le nom de Journal municipal pour des journaux qui n'ont rien à voir avec les affaires municipales.
Je donne la parole à Georges SARRE puis à Jean VUILLERMOZ pour une explication de vote.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, aussi brièvement que possible, je voudrais tout d'abord dire mon accord avec la demande faite par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je considère en effet que le site Internet de la Mairie de Paris pourrait être ouvert aux présidents de groupe et aux maires d'arrondissement.
Je suis moins d'accord sur l'appréciation qu'elle porte sur notre journée, franchement cela ne vaudra pas la nuit du 4 août.
M. Jean VUILLERMOZ. - Surtout pour Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - C'est pour cela que je le dis. C'est le premier point.
Deuxièmement pour M. GOUJON, sa demande a des aspects positifs, j'ai cru comprendre qu'on verrait cela plus tard, donc vous arrivez un peu trop tôt, mon cher collègue, et nous ne voterons donc pas votre proposition.
En ce qui concerne la Mairie de Paris et les moyens, nous ne demandons pas qu'il y ait des personnels en plus, chacun l'a bien compris, mais je voudrais rappeler ce que nous avons perdu. Avec la nouvelle formule du bulletin de la Ville de Paris les mairies d'arrondissement n'ont plus d'espace, donc nous avons perdu la capacité de présenter nos options et informations,...
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Absolument.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - ... de nous adresser sur des questions purement informatives à la population. Et nous disons que pour les journaux locaux si nous n'avons pas des moyens financiers supplémentaires - et je suis d'accord avec le président du groupe communiste, les critères sur lesquels nous nous sommes battus à l'Assemblée nationale après l'avoir fait x... fois en séance ici, sont des critères sociaux, donc le redéploiement ne peut pas intervenir - il faut un ajout et la proposition de Patrick BLOCHE disant : "Voyons".Voyons et que l'Exécutif, sur la base d'une analyse, d'une étude, fasse des propositions à partir de ce qui sera la réalité.
Mais je voudrais dire à notre collègue qui préside la séance, Madame la Maire, que naturellement je ne sais pas ce qui s'est passé avec les autres régies d'arrondissement mais avec notre régie dans le 11e nous avons un accord où il est expressément dit qu'il n'y aura pas d'intervention politique sauf sur les questions municipales, en s'en tenant à l'information.
Donc quand on va mettre "groupe P.C.F., M.R.C., etc.", il est évident qu'on va nous dire : ce n'est pas du tout dans la convention que nous avons signée.
Si vous croyez que c'est simple, cela ne l'est pas. Comme cela ne peut pas être fait au budget modificatif, je souhaite que ce soit fait, Monsieur l'Adjoint aux Finances, dans le cadre du budget primitif, d'autant que nous aurons l'étude et dans l'intervalle, nous ferons comme tout le monde, nous attendrons.
Naturellement, je maintiens le voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - D'où la nécessité de faire un état des lieux de toutes les pratiques.
M. Jean VUILLERMOZ. - Heureusement, que nous sommes entre nous car j'ai eu peur de ne plus avoir à me prononcer sur grand-chose. A partir du moment où le parti socialiste retirait son v?u, j'ai eu peur que Georges SARRE ne retire le sien.
Je vais dire ce qu'a dit Georges SARRE : ce qui me gêne quand même avec François DAGNAUD, malgré l'admiration que je peux avoir pour lui, notamment pour sa facilité de discours, quand même, quelque part, si c'est par redéploiement, je me demande ce qu'il va rester. Je ne souhaite pas que les critères soient modifiés et je souhaite vraiment que les états spéciaux restent calculés de la façon dont ils sont calculés. S'il n'y a pas un plus, je vois mal ce qu'on va redéployer.
C'est ma première remarque.
La deuxième remarque, c'est que j'ai vraiment du mal, je ne veux pas remettre en cause ce que dit Georges SARRE ou Roger MADEC dans le 19e arrondissement, mais j'ai du mal, parfois, à savoir ce qui est politique et ce qui ne l'est pas. Quand le maire d'arrondissement, je n'y vois pas d'inconvénient, au contraire, fait un éditorial dans le journal qui est publié avec les moyens de la régie publicitaire, quand le maire fait un édito et que quelques maires adjoints de la même couleur politique interviennent dans ces journaux, quelque part, j'ai du mal à ressentir qu'il ne puisse pas y avoir, pour l'ensemble des adjoints, la possibilité de s'exprimer sur des sujets d'actualité qu'il faut traiter.
Donc, là, évidemment, on pourrait très bien aller dans ce sens. A partir de là, l'ensemble des maires adjoints qui regroupent l'ensemble de la majorité des arrondissements pourrait s'y retrouver. Ce n'est pas forcément le cas.
Comme c'est une explication de vote, si le voeu du Mouvement des citoyens est maintenu, nous le voterons. Nous pensons que c'est une avancée, mais encore faut-il continuer à réfléchir, sinon je ne vois pas beaucoup de démocratie supplémentaire dans les arrondissements.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Rapidement, Monsieur RIOU...
M. Alain RIOU. - Ce n'est pas une explication de vote, mais un rappel au règlement.
Mon groupe souhaite faire constater une chose : il ne s'agit pas du tout de s'en prendre particulièrement au Président du groupe socialiste, mais il y a des règles dans cet hémicycle. J'ai tenté, pendant 45 secondes, de dire un mot sur un voeu du parti socialiste, j'ai passé la parole à Jacques BOUTAULT qui a été utile car le groupe socialiste a retiré son v?u, il était maire d'arrondissement. J'ai trouvé que c'était un peu expéditif.
Patrick BLOCHE a fait une très longue explication de vote, explication de l'ensemble du dispositif, il fallait donc plutôt s'inscrire et à ce titre là, il aurait eu 5 minutes. Les explications de vote sont limitées.
M. Philippe GOUJON. - Sauf pour le parti socialiste !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez M. RIOU terminer.
M. Alain RIOU. - Les explications de vote sont limitées et le Maire de Paris les fait appliquer avec une très grande force. Je demande que qui que ce soit qui préside cet hémicycle, il fasse respecter les mêmes règles. Il n'y a aucune agressivité, de mon point de vue, c'est un rappel au règlement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour ce rappel au règlement que je fais à l'ensemble des présidents de groupe ici présents. J'ai pris le soin de rappeler qu'une explication de vote est une explication de vote et qu'on ne reprenait pas le débat ; je constate que dans tous les groupes...
M. Philippe GOUJON. - ... Non, pas nous.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - ... Sauf vous puisque vous n'avez pas demandé d'explication de vote, pour une fois...
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Cela reprend ! Dix minutes n'ont pas suffi !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne va pas en finir avec ce débat. Monsieur BLOCHE, rapidement, il faut qu'on passe au vote sur ce projet de délibération.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, c'est dans un esprit constructif. Georges SARRE avait lui-même modifié son v?u, sans que ce soit éventuellement clair pour nos collègues, en visant le budget primitif 2004.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je pense avoir été clair.
M. Patrick BLOCHE. - C'est ce que vous avez inscrit vous-mêmes, mais a été mise au vote une référence au budget modificatif 2003, ce qui est tardif, et je propose que soit ajoutée une référence effective au fait que ce soit après un bilan effectué arrondissement par arrondissement des moyens d'expression accordés aux groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement, cela permettrait de réunir notre Assemblée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SARRE, quel est votre sentiment sur cet amendement à votre voeu qui, d'après ce que j'ai compris, emporterait le vote positif du groupe socialiste et radical ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Sur le budget primitif 2004, je suis d'accord, c'est le bon sens, le modificatif ayant été voté, comment voulez-vous qu'on ajoute les crédits sur la communication ?
Passons au primitif ; ensuite, ce qu'a lu Patrick BLOCHE, je n'ai pas très bien compris...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur un état des lieux arrondissement par arrondissement.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Plutôt "qu'après un bilan effectué par arrondissement", je préfère "Parallèlement, un bilan effectué par arrondissement...".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons à présent passer au vote sur ces différents amendements.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26 présenté par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 26 est rejeté.
Le v?u n° 27 est retiré.
Le v?u n° 28 du fascicule est amendé avec une proposition d'amendement du groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u amendé et sous-amendé est adopté. (2003, V. 110)
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SGCP 8).