Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la création du jardin des Deux-Nèthes (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 PJEV 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création du jardin des Deux-Nèthes (18e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération PJEV 2001.03/18.2001.29, en date du 22 janvier 2001, du Conseil d'arrondissement prise en application de l'article 2511-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du jardin des Deux-Nèthes (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés avec variantes avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sous réserve de financement :
sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 ;
sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au :
- chapitre 011, article 615 22, rubrique 823.