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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain cadastrée section n° A 469, d'une superficie de 22 mètres carrés, située à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAUC 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section n° A 469, d'une superficie de 22 mètres carrés, située à Méry-sur-Oise ;
Considérant que cette parcelle ne présente plus d'utilité pour le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) ;
Considérant que le maintien de ce bien dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;
Vu l'estimation des Services fiscaux, en date du 9 mars 2001 ;
Vu la délibération de la commune de Méry-sur-Oise, en date du 13 avril 2001, acceptant d'acquérir cette parcelle au prix des Services fiscaux ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine privé, en date du 20 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession de gré à gré à la commune de Méry-sur-Oise de la parcelle de terrain cadastrée section n° A 469 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. Est autorisée la cession de gré à gré de la parcelle de terrain cadastrée section n° A 469 située à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise).
Art. 2.- Le prix est fixé à 10 780 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la cession seront supportés par l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles cédées sont et pourront être assujetties seront supportées par l'acquéreur à compter du jour de l'adjudication.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique du bien cédé s'établit à 557 F.
La plus-value prévisionnelle est de 10 223 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 557 F correspondant à la valeur historique du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 10 223 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 557 F correspondant à la valeur historique du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération 4000222100, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 10 223 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4000222100, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.