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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. Prolongement de la ligne de métro n° 4 de la Porte d'Orléans (Paris 14e) vers Montrouge et Bagneux. Bilan de la concertation préalable. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 septembre 2001 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose de délibérer sur le bilan de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 4 de la Porte d'Orléans (à Paris 14e) vers Montrouge et Bagneux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 4 de la Porte d'Orléans (à Paris 14e) vers Montrouge et Bagneux, tel qu'il est établi dans le document, dont le texte est joint à la présente délibération.