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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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79 - 2003, ASES 44 - Approbation d'une convention de fonctionnement à signer avec l'association gestionnaire de la crèche collective du 2e arrondissement. - Subvention de fonctionnement, au titre de 2003, audit établissement. - Montant : 264.672 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux projets DASES et nous passons en changeant de chapitre, à la Petite enfance.
Nous en arrivons au projet de délibération ASES 44 portant approbation d'une convention de fonctionnement pour l'association qui gère une crèche collective du 2e arrondissement, pour une somme de 264.672 euros.
Il y a une inscrite, Mme BERTHOUT.
(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mme Florence BERTHOUT. - Je vais parler en mon nom mais aussi au nom de Mme ANTIER.
A l'occasion de cette convention de fonctionnement avec la crèche collective du 2e arrondissement, si j'interviens sur ce projet de délibération, ce n'est pas parce que nous avons quelques velléités expansionnistes sur le 2e arrondissement, quoi qu'il nous arrive parfois d'accueillir de plus en plus des enfants du 2e, dans des crèches du 1er arrondissement.
Si j'interviens c'est pour avoir enfin quelques éclaircissements sur le retrait précipité du projet de délibération sur le règlement des crèches.
Vous m'avez dit avec quelque condescendance, lors du dernier Conseil de Paris, lorsque je vous ai interrogé, que ce règlement allait revenir très vite.
Nous avons travaillé au groupe U.M.P., beaucoup travaillé et dans un esprit, accordez-le-moi, qui est un esprit constructif car nous avons déposé 67 amendements, trois v?ux, dont les 9/10e sont des amendements comme on dit au Parlement, d'amélioration rédactionnelle et technique.
Il y avait 3 ou 4 points durs, c'est vrai mais je crois que dans cette enceinte, si elle est vraiment démocratique, ce doit être un lieu où l'on peut s'affronter et affronter nos idées.
Vous avez retiré ce projet de délibération et ce sont vos services qui ont informé les collaborateurs du groupe. Donc sur la forme, il y aurait beaucoup à dire notamment sur votre conception de la démocratie. On a appris cela à la dernière minute.
D'ailleurs vous avez auparavant essayé de nous convaincre que si ce type de délibération venait aujourd'hui, on se cantonnerait au groupe U.M.P., à une seule intervention sur l'ensemble des 67 amendements, ce qui n'est pas, pour le coup, forcément très conforme avec le règlement de l'Assemblée.
Vous avez retiré cela.
Sur le fond, il y a un problème ; les grosses rentrées en crèches se feront en septembre et je trouve tout à fait dommageable que nous n'ayons pas, pour bien articuler, pour bien préparer cette rentrée en crèche, du mois de septembre, un règlement.
Qu'en est-il ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je donne la parole à Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais commencer par féliciter Mme BERTHOUT qui, dans le 1er arrondissement accueille de temps en temps des enfants du 2e arrondissement.
Je crois que c'est plutôt bien effectivement, qu'on ait, dans des arrondissements, la capacité d'accueillir des enfants d'autres arrondissements.
J'encourage tous les arrondissements à le faire quand effectivement on a des capacités disponibles.
Pour ce qui concerne ce projet de délibération, j'ai bien compris que vous étiez favorable au vote de ce projet de délibération et votre intervention était effectivement un peu hors sujet par rapport à ce projet de délibération.
Je voulais vous rappeler quand même que c'est une nouvelle convention qui se situe dans le cadre des reconventionnements des associations.
On a mis en place ces conventions avec les associations parce qu'on souhaite optimiser et clarifier les rapports entre la Ville et les associations et aussi parce que le mode de financement de la Caisse d'allocations familiales a changé.
L'objectif de ces nouvelles conventions va dans le sens d'un certain nombre de discussions que nous avons eues au Conseil, de non discrimination, de transparence, et de clarté.
Vous évoquez, et je vais vous en dire quelques mots, évidemment, le retrait de ce règlement intérieur et vous avez parlé de condescendance.
Je ne crois pas que ce soit dans ma façon d'être, la condescendance avec l'opposition. C'est bien de parler du règlement intérieur effectivement, du retrait, mais je pense que vous auriez pu aussi, par rapport à l'ordre du jour de la Petite enfance, évoquer les 491 places de crèches et de haltes-garderies qu'on lance dans ce Conseil des 7 et 8 juillet.
Cela concerne 9 nouveaux établissements, une crèche parentale, et deux restructurations avec création de places supplémentaires.
Effectivement l'objet de ce règlement intérieur consiste à généraliser les commissions d'attribution et les inscriptions uniques pour l'ensemble des familles.
On a travaillé pendant deux ans, deux ans avec ce règlement intérieur, deux ans de concertation. L'U.M.P. a boycotté la Commission mixte paritaire du 4 juin, qui a permis de voter les conditions d'accès et d'utilisation des crèches.
Nous avons voté ces conditions d'accès et d'utilisation des crèches mais vous avez boycotté cette commission mixte paritaire.
Ce qu'on propose de voter au sein de ce Conseil, et pour ce règlement intérieur, c'est essentiellement la tarification des crèches et cela concerne essentiellement le personnel, les parents et les relations entre parents et professionnels.
Sur les 70 amendements, les trois quarts correspondaient à ce que nous avons voté le 4 juin, lors de la commission mixte paritaire.
Mme Florence BERTHOUT. - C'est faux.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - 45 sur 70. Pour le reste, mais on aura l'occasion d'en reparler en septembre, c'est soit de la mauvaise foi, soit hors sujet, soit traité dans d'autres articles.
Vous parliez de trois ou quatre points durs. Moi, j'en vois un seul. Vous souhaitez maintenir l'inscription dans les crèches au lieu de retenir ma proposition, c'est-à-dire que les inscriptions soient faites dans les mairies, ce qui donnera une certaine souplesse puisque ce sera le maire d'arrondissement, chacun dans son arrondissement, qui va pouvoir choisir si ce sont les directrices de crèche qui assurent les inscriptions auprès des parents, ou du personnel administratif. Cela, effectivement, c'est un point dur et un point de divergence entre nous.
J'ai proposé, vous l'avez rappelé, Madame BERTHOUT, qu'on travaille de la manière la plus simple possible. On a un ordre du jour assez chargé. 70 amendements avec cinq minutes, cela faisait qu'on allait passer six heures sur ces 70 amendements c'est-à-dire qu'on aurait pu passer une demi-journée supplémentaire, ou une nuit. J'ai donc proposé, et Christophe CARESCHE l'a proposé à Bertrand DELANOË, de retirer ce règlement intérieur.
Vous savez, Marie-Thérèse HERMANGE, en 1997, m'avait associée à la réactualisation de ce règlement intérieur. Une réunion en six ans ! Une réunion en six ans ! Moi, je réunis l'ensemble des maires d'arrondissement et les élus chargés de la Petite enfance tous les deux mois, sur l'ensemble des sujets de la Petite enfance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
C'est regrettable que ce règlement intérieur ne soit pas transmis aux parents, en septembre. Mais les parents attendent depuis 1997. Ils pourront attendre un mois de plus. Ce que je souhaite, c'est qu'en septembre ce soit à l'ordre du jour, que vous synthétisiez vos 70 amendements en ces trois ou quatre points durs, pour qu'on puisse travailler de manière démocratique et qu'on puisse avancer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je souhaite rappeler qu'il s'agit d'un projet de délibération concernant l'Association gestionnaire de la crèche collective du 2e arrondissement et, en aucun cas, le règlement général des crèches. Je demande donc aux intervenants, y compris aux adjoints qui répondent, de s'en tenir au sujet du projet de délibération.
C'est Mme BERTHOUT qui a lancé le débat sur le règlement intérieur. Je demande aux uns et aux autres de ne pas tomber dans les pièges de parler d'autre chose que du sujet inscrit à l'ordre du jour.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 44.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 44).