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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances" une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 300.000 F au titre de l'exercice 2001. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Bernard BROS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAEE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande du Groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances" une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 300.000 F au titre de l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement d'intérêt Public "Bourse Solidarité Vacances" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 300.000 F est attribuée à groupement d'intérêt Public "Bourse Solidarité Vacances", 18, avenue Winston-Churchill, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), à titre de soutien à ses activités.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée en fonction 9-90, chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, ligne à créer sous réserve du vote du collectif budgétaire.